Financer le service
Le SPGD se doit de proposer un service de qualité à prix maîtrisé et de développer une économie durable dans le territoire.
Pour financer le service, les collectivités ont notamment recours à la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), redevance calculée en fonction de l’importance du service rendu, ou à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt direct additionnel à la taxe foncière. La redevance spéciale (RS) vient compléter le dispositif pour la prise en charge des déchets assimilés (déchets des activités économiques collectés avec ceux des ménages dans les mêmes conditions).
Si la collectivité finance le service déchets par la redevance (REOM), seuls les usagers du service (ménagers et non ménagers) paient ce service selon la grille tarifaire définie par la collectivité. L’instauration de la REOM suppose un calcul précis du coût des prestations, puisque le service doit obligatoirement être équilibré (après la 4e année).
Si la collectivité finance le service déchets par la taxe (TEOM), ce sont les propriétaires de locaux (d’habitation, commerciaux, dépendances) qui s’acquittent de cette taxe.
"La collectivité peut décider d’exonérer de TEOM certains locaux des professionnels qui n’utilisent pas le service public de gestion des déchets. Elle doit alors délibérer en ce sens. En TEOM, si la collectivité a institué une redevance spéciale, celle-ci est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets gérés. Elle peut être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets."
Concernant les recettes liées à la gestion des déchets, l’amélioration des performances de collecte des déchets valorisables par la collectivité constituera une source de recettes complémentaires pour la gestion du service public de gestion des déchets. La revente des matières triées valorisables (flux valorisables collectés en déchèteries, emballages ménagers triés, etc.) ou de l’énergie produite (en unité de valorisation énergétique par exemple) représente des recettes pour la collectivité. L'augmentation des taux de collecte de matières valorisables a également pour objectif et bénéfice de diminuer les coûts de traitement supportés par la collectivité.
Concernant les éco-organismes en charge de l’organisation d’une filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour laquelle ils sont agréés, et avec lesquels la collectivité est engagée contractuellement, ils pourront générer des soutiens financiers versés à la collectivité sur ses tonnes collectées pour la filière (modalités selon filière REP) (voir « Zoom sur les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) »).