Le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) concerne de nombreux produits et emballages mis sur le marché. En collaboration avec les éco-organismes, le producteur a la responsabilité de réduire son impact environnemental tout au long du cycle de vie. La responsabilité élargie du producteur est un principe selon lequel les entreprises qui mettent des produits sur le marché sont responsables de leur impact environnemental, de la conception jusqu’à la fin de vie. Cela signifie que les producteurs doivent financer et organiser la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage de leurs produits. C’est l’application du principe “pollueur-payeur” : celui qui met des produits sur le marché doit participer à la gestion de ce qu’il deviendra.

L’éco-organisme avec lequel le producteur contractualise prend en charge la responsabilité du producteur en échange d’une contribution financière appelée “éco-contribution”.

Une fois agréés par l’État, les éco-organismes deviennent les principaux acteurs de la filière, intervenant sur l’ensemble des étapes de la vie des produits.

Les éco-organismes sont tenus de rendre compte de leurs activités aux pouvoirs publics. Pour cela, ils déclarent annuellement à l’ADEME des données sur leur activité qui vont permettre de calculer leurs performances. Celles-ci sont comparées aux objectifs fixés dans le cahier des charges d’agrément. Les filières à responsabilité élargie du producteur sont définies par l’article L541-10-1 du Code de l’environnement.

La collectivité devra contractualiser avec un ou plusieurs éco-organismes pour la gestion des déchets, relevant de leur périmètre, collectés dans les déchets ménagers et assimilés.

Les filières REP en vigueur :