Déchets

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Les acteurs publics

  • Les collectivités territoriales : elles portent la compétence et organisent la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (voir « Les compétences de la collectivité »). Elles peuvent gérer directement le service (en régie) ou le déléguer à des opérateurs privés.

  • L’Etat : il fixe le cadre réglementaire (lois, normes environnementales, objectifs chiffrés et échéances). Le Ministère de la Transition écologique pilote les grandes orientations nationales.

  • Les agences publiques : elles accompagnent techniquement et financièrement les projets. L’ADEME (Agence de la transition écologique) accompagne et soutient des projets et initiatives de réduction et de valorisation des déchets.