Le service public de gestion des déchets ménagers et des déchets assimilés est une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La compétence « gestion des déchets » est définie réglementairement (article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales) : les intercommunalités assurent la collecte et/ou le traitement des déchets des ménages (voir « Les domaines de la gestion des déchets et de l’économie circulaire »).

En pratique, les compétences exercées par flux de déchets sont variables d’une collectivité à l’autre. Les intercommunalités peuvent également déléguer la compétence collecte ou traitement des déchets des ménages à un syndicat mixte.

Les compétences que peut exercer la collectivité :