Déchets

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Un mandat inscrit dans une évolution de la société et des modes de consommation

Ce guide est destiné aux élus en charge de la compétence déchets. Il a pour objectif de vous inspirer dans la construction de votre politique déchets au cours de votre mandat, une politique qui devra être adaptée aux spécificités de votre territoire et à vos objectifs.

Construire une politique déchets nécessite de s’interroger sur les modes de consommation de votre territoire, sur les évolutions de service et les innovations, sur les moyens d’emporter l’adhésion des usagers, pour mobiliser votre territoire vers une économie circulaire. La notion de captation du gisement et d’augmentation du recyclage ont longtemps été la priorité des politiques publiques dans le secteur des déchets. L’évolution des modes de consommation implique d’intégrer de nouvelles dimensions dans les territoires : déploiement des offres de réparation, réutilisation, réemploi, prise en compte de modes de consommation responsable, diminution des emballages, consultation d’une presse dématérialisée, attrait pour le vrac, pour les objets de seconde main, etc.

Depuis la loi AGEC de février 2020 (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, voir « Loi AGEC »), la gestion des déchets est dorénavant étroitement liée aux enjeux environnementaux et économiques. Ces textes ont fixé des jalons importants pour engager la France dans l’économie circulaire et atteindre ses engagements climatiques en préservant les ressources naturelles et la biodiversité.