Déchets

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Mener une politique déchets pour proposer un service de qualité à coût maîtrisé

Les services déchets se complexifient avec l’augmentation des obligations réglementaires. S’il est demandé aux usagers de faire des efforts en termes de tri et de réduction de la production de déchets, les collectivités se doivent de proposer un service public de qualité. Elles doivent s’engager vers :

  • Un service de qualité, adapté aux typologies d’usagers et d’habitats ;

  • Un réseau d’équipements de qualité et adapté (choix du mode de collecte, réseau de déchèteries, de points d’apport volontaire, mais également choix des modes de traitement, de valorisation et dimensionnement des unités) ;

  • Un service tourné vers l’innovation (décarbonation de la collecte, intégration du numérique, de l’intelligence artificielle, etc.) dans un souci d’optimisation du service et des performances de la collectivité et d’amélioration des conditions de travail des agents.

Dans ces démarches, les élus seront moteurs des évolutions et innovations et de cette montée en compétence sur le territoire, au service de l’usager et de la qualité du service. Les élus porteront les grandes orientations d’un service public de gestion des déchets le mieux adapté aux particularités de leur territoire.

Des choix pour les élus guidés par les caractéristiques du territoire :

  1. 1
    Choix du mode de gestion
    Régie, prestation, délégation de service public
  2. 2
    Choix du mode de financement
    Taxe, redevance, incitativité
  3. 3
    Choix techniques
    Schéma d’organisation, fréquences et modes de collecte, mode de traitement des déchets

En vue de mettre en place efficacement cette politique déchets, l’ADEME a proposé un « référentiel économie circulaire » reposant sur 5 piliers pour des territoires engagés dans la transition écologique (voir « Promouvoir l'économie circulaire ») proposant un ensemble d’actions pour chaque axe :

  • Définition d'une stratégie globale de la politique économie circulaire et inscription dans le territoire.

  • Développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets.

  • Déploiement des autres piliers de l'économie circulaire dans les territoires.

  • Outils financiers du changement de comportement.

  • Coopération et engagement.

Facteurs de réussite d’une politique déchets :

  • Un portage politique du projet par les élus.

  • Le soutien aux équipes.

  • L’anticipation : prendre en compte le temps de la réflexion par les élus, anticiper les actions à conduire, tenir compte des délais des marchés publics, prévoir des périodes de test des nouvelles organisations…

  • La concertation avec les usagers pour répondre à leurs attentes et garantir une meilleure compréhension et acceptation par l’habitant.