Énergie

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Contexte

Le dérèglement climatique

Conséquence de l’action des gaz à effet de serre, le dérèglement climatique se manifeste à tous les niveaux, y compris à l’échelle du territoire local : tempêtes de vents violents le long des côtes, pluies torrentielles et inondations, enneigements plus disparates dans les régions ayant fait du tourisme alpin leur spécificité, cultures différentes dans les régions agricoles, modifications dans la culture du vin, multiplication des îlots de chaleur dans les grandes agglomérations… La résilience des territoires devient de plus en plus nécessaire.  

Une réponse : sobriété, efficacité, énergies renouvelables 

Deux axes d’actions s’imposent : 

Moins consommer : Alors que l’efficacité énergétique permet d’utiliser moins d’énergie pour satisfaire un besoin, la sobriété consiste à réduire le besoin « à la source ». L’efficacité correspond plutôt à la performance des équipements, alors que la sobriété est liée à nos usages, à nos comportements et nos choix au quotidien.

Mieux consommer : en utilisant en particulier les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ; 

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L'appropriation de ces enjeux par les territoires et rôle des AODE

Pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de la France à horizon 2030 et au-delà, il faudra à la fois produire davantage d’énergies renouvelables et décarbonées, avec un mix énergétique bas carbone équilibré et résilient, fondé sur plusieurs sources et technologies (électricité, gaz, hydrogène, chaleur…) tout en s'appuyant nécessairement sur plus de sobriété énergétique.

Cette transition ne pourra être menée à bien sans les territoires. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) en témoigne explicitement : 75 % des leviers de la transition énergétique sont territoriaux. Cela suppose une coordination étroite entre les acteurs nationaux et les collectivités, mais aussi une capacité opérationnelle forte au plus près du terrain.

Si aucune catégorie de collectivité ne dispose d’une compétence générale et exclusive en matière d’énergie, c’est parce que l’ensemble des acteurs publics locaux doivent contribuer, aux côtés de l’Etat, à la transition énergétique du territoire. Pour cette raison, il est impératif de bien coordonner les actions de chacun afin d'éviter les risques d’incohérence et de perte d’efficacité des interventions.

Pourtant aujourd’hui le constat est le suivant : de nombreuses collectivités pâtissent d’un déficit d’ingénierie, d’une insuffisance de moyens et d’expertise dans le domaine de l’énergie.

Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), compétentes sur toute la chaine de valeur énergétique (production, acheminement, consommation) et disposant des moyens et d’expertise en matière énergétique, constituent l’outil territorial pertinent pour accompagner les collectivités tant dans le cadre de la planification énergétique locale (PCAET, Zones d’accélération des EnR) que dans la mise en œuvre de leurs projets, dans un souci de mutualisation des moyens pour permettre la mise en œuvre opérationnelle de la planification énergétique locale.. Trois atouts majeurs fondent leur légitimité à jouer un rôle pivot dans la planification énergétique :

  • Leur taille : L'échelle de l’AODE permet la mutualisation des moyens, les effets d'échelle et la solidarité territoriale entre zones urbaines et rurales, évitant une fracture énergétique au détriment des territoires isolés.

  • Leur expertise : Ces structures techniques spécialisées ont développé une ingénierie reconnue pour le montage de projets complexes, compensant le manque de ressources des communes qui ne peuvent assurer seules cette expertise de la conception à la réalisation.

  • Leur ancrage local : les AODE maintiennent un lien direct avec leurs communes membres, garantissant proximité et acceptabilité des projets grâce à cette gouvernance de terrain.