Les « eaux usées » contiennent des micro-organismes et des éléments chimiques qui peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux. Elles ne peuvent donc être rejetées au milieu naturel sans traitement de dépollution (le rejet d’eaux usées sans traitement et la pollution qui en résulte constitue un délit - article L.216-8 à L.216-12 du Code de l’environnement).

L’assainissement des eaux usées consiste à collecter et dépolluer les eaux usées avant réutilisation ou rejet dans le milieu naturel. Il est organisé de deux manières différentes sur le territoire :

Ainsi, en France, les collectivités locales sont obligatoirement compétentes en matière d’assainissement des eaux usées qui se décompose deux sous-compétences :

·  Assainissement collectif, c’est-à-dire :

-  La collecte des eaux usées produites par les immeubles raccordés ; en l’occurrence, obligation de raccordement pour les immeubles d’habitation - lorsqu’il y a un réseau - droit au raccordement pour les immeubles produisant des eaux usées « assimilées domestiques » et autorisation préalable pour les autres eaux usées.
Cette mission de collecte inclus le contrôle de la conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées.

-  Le transport de ces eaux usées jusqu’aux stations d’épuration.

-  La dépollution (ou « l’épuration ») de ces eaux usées dans ces stations d’épuration. Les exigences en termes de performances épuratoires dépendent de la taille (elles sont plus importantes pour les « grosses » stations que les « petites ») et de la sensibilité du milieu récepteur des eaux traitées ;

-  L’élimination des boues produites et plus généralement des sous-produits de l’assainissement.

·  Assainissement non collectif qui porte sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif (et de façon optionnelle l'entretien, les travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations et traitement de leurs matières de vidanges).  

La collectivité compétente doit délimiter les zones où les eaux usées domestiques doivent être collectées (le cas échéant dans un délai raisonnable) et les zones à l’intérieur desquelles les eaux domestiques des immeubles doivent être traitées dans des installations individuelles dont elle assure le contrôle du bon fonctionnement (CGCT, 1° et 2° de l’art. L2224-10)

La collectivité compétente délimite les zones où les eaux usées domestiques doivent être collectées dans le réseau public (CGCT, art. L2224-10). La collecte de ces eaux usées domestiques relève d’une obligation législative et non choix pas d’un choix des parties concernées (CSP, art. L1331-1). 

Les eaux usées issues d’établissements dont les caractéristiques sont similaires en termes de biodégradabilité à celles dites domestiques peuvent être collectées dans le réseau public sous réserve de capacité suffisante de collecte et de traitement. Les eaux usées de ces activités sont dites « assimilées domestiques » (CSP, art. L1331-7-1).  

En revanche, la collectivité n’a pas l’obligation de collecter dans le réseau public les rejets d’activités industrielles dites « non domestiques ». Étant donné la nature de la pollution que celles-ci contiennent, ces eaux ne sont pas toujours compatibles avec les systèmes d’assainissement urbains. La collecte de ces eaux dépend donc d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité qui assume la responsabilité du traitement. De son côté, le bénéficiaire s’engage à respecter des exigences de qualité indiquées dans l’arrêté d’autorisation et toute modification dans la nature des rejets (CSP, art. L1331-10). 

Pour accompagner les collectivités dans la mise en place d’une gestion efficace des eaux usées non domestiques la FNCCR a publié un dossier pratique sur la « Gestion des eaux usées non domestiques » accessible librement.