Compétences et acteurs multiples
Petit cycle de l'eau
Qui exerce les compétences eau potable et assainissement sur le territoire national ?
Si la commune appartient à une communauté de communes, la compétence « eau potable » ou « assainissement » est en principe du ressort de la commune.
Mais la compétence « eau potable » ou « assainissement » peut être du ressort :
De la communauté de communes, s’il y a eu un transfert volontaire de la compétence par ses communes membres vers celle-ci ;
Ou d’un syndicat s’il y a eu un transfert volontaire de la compétence par la commune vers celui-ci.
Si la commune appartient à une communauté d’agglomération, ou une communauté urbaine, ou une métropole, la compétence « eau potable » ou « assainissement » est en principe du ressort de la communauté d’agglomération /communauté urbaine /métropole.
Mais la compétence « eau potable » ou « assainissement » peut être du ressort d’un syndicat s’il y a eu un transfert volontaire de la compétence par la communauté d’agglomération /communauté urbaine /métropole vers le syndicat.
Lecture du schéma
Les communes [A], [B] et [C] sont membres de l’EPCI à fiscalité propre [X] :
L’EPCI à fiscalité propre [X] n’exerce aucune des deux compétences ;
Les communes [A] et [B] exercent les compétence « eau potable » et « assainissement » sur leur propre territoire ;
La commune [C] exerce la compétence « assainissement » sur son territoire et a transféré la compétence « eau potable » au syndicat [Z] qui exerce donc la compétence sur le territoire de la commune.
Les communes [D] et [E] sont membres de l’EPCI à fiscalité propre [Y], qui est lui-même membre du syndicat [Z] :
Les communes [D] et [E] n’exercent aucune des deux compétences ;
L’EPCI à fiscalité propre [Y] exerce la compétence « assainissement » sur le territoire de ses communes membres et a transféré la compétence « eau potable » au syndicat [Z] qui l’exerce donc sur le territoire des communes membres de l’EPCI à fiscalité propre [Y].
Grand cycle de l'eau
Qui exerce la compétence GEMAPI ?
Sont compétents en matière de GEMAPI :
Les EPCI-FP
Les syndicats mixtes (si transfert)
Les syndicats mixtes labellisés en tant qu’EPAGE (si transfert ou délégation)
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements (EPCI-FP, syndicats de communes, syndicats mixtes fermés, syndicats mixtes ouverts) peuvent également mettre en œuvre d’autres actions intéressant le grand cycle de l’eau.
Lecture du schéma
Cette carte montre qu'un bassin versant ne suit pas forcément les limites administratives des EPCI-FP qui s'y trouvent.