Présentation des acteurs de l'eau
La politique de l'eau repose sur une gouvernance partagée qui rassemble un grand nombre d'acteurs. Bien comprendre cette répartition des rôles est essentiel pour agir efficacement.
Le bloc communal
Commune
Échelon de base de la gestion de l'eau, responsable historique des services d'eau potable et d'assainissement.
EPCI à fiscalité propre
Établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre (communautés de communes, d'agglomération, urbaines, métropoles).
Syndicat intercommunal
Structure de coopération entre communes pour mutualiser la gestion de services publics.
Syndicat mixte fermé/ouvert
Structure permettant l'association de différents niveaux de collectivités (communes, EPCI, départements, régions) retrouvé notamment sous la forme d'EPTB ou d'EPAGE.
Les autres échelons territoriaux
Les départements
Les régions
Agences de l'eau, offices de l’eau, comités de bassin et comités de l’eau et de la biodiversité
La gestion de l’eau doit s’exercer sur des territoires géographiques cohérents, en l’occurrence le « bassin versant ». Il s’agit du territoire naturel, dans lequel toutes les eaux météoritiques ou des résurgences s’écoulent vers un même exutoire (fleuve, rivière, mer). Cette approche permet de dépasser les frontières administratives pour tenir compte du fonctionnement naturel de l’eau.
La gestion de l’eau doit s’exercer sur des territoires géographiques cohérents, en l’occurrence le « bassin versant ». Il s’agit du territoire naturel, dans lequel toutes les eaux météoritiques ou des résurgences s’écoulent vers un même exutoire (fleuve, rivière, mer). Cette approche permet de dépasser les frontières administratives pour tenir compte du fonctionnement naturel de l’eau.
Remarque : l’extensions des nappes d’eau souterraines ne correspond pas nécessairement aux périmètres des bassins versants (sauf pour les nappes alluviales) et une gouvernance spécifique (CLE) peut être nécessaire distincte de celle des bassins versants (surface).
Les comités de bassin, ainsi que les comités de l'eau et de la biodiversité (dans les outremers) souvent qualifiés de "parlements de l'eau" regroupent des représentants des collectivités et parlementaires, des usagers économiques (agriculture, pêche, aquaculture, tourisme, industrie, distribution de l’eau…) et non-économiques (associations de consommateurs, protection de la nature, personnalités qualifiées…) et de représentants de l'État. Le comité élabore de façon concertée et démocratique le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, qui fixe les grandes priorités et objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans chaque bassin, et les orientations stratégiques des agences et des offices de l’eau. Ce cadre s'impose aux politiques locales de l'eau et guide les actions des collectivités territoriales.
Les agences de l'eau sont des établissements publics administratif placés sous la tutelle de l'État, chargés de « favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques » à l'échelle des grands bassins hydrographiques. À cet effet, les agences de l’eau mettent en œuvre les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). L’agence de l’eau est administrée par un conseil d’administration présidé par le préfet coordonnateur de bassin et de représentants des différents collèges du comité de bassin élus en leur sein.
Dans le cadre de leurs programmes pluriannuels d’intervention, les agences de l’eau apportent des concours financiers aux actions en faveur de la qualité de l'eau, de la préservation des milieux aquatiques, de la prévention des pollutions et des inondations, menées par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations. Ces aides sont financées par les redevances payées par les usagers de l'eau.
Dans les outremers, les offices de l’eau, établissements publics locaux à caractère administratif, rattachés au département, sont chargés, en lien avec le comité de l’eau et de la biodiversité, « de faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ». Ces missions portent sur la connaissance des ressources en eau, milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages et le conseil et l'assistance technique aux maîtres d'ouvrage, la formation et l'information dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. L’office de l’eau est chargé de l’élaboration et la mise en œuvre du programme pluriannuel d’intervention (programmation et financement) sur proposition du comité de l’eau et de la biodiversité (sans automaticité comme pour les agences de l’eau et comités de bassin.
Ainsi, tant dans l’hexagone qu’en outre-mer, la gestion de l’eau relève d’un cadre concerté, mobilisant tous les acteurs pour planifier, mettre en œuvre et contribuer au financement des actions.
Le rôle de l'État, du pouvoir législatif et de l'Union européenne
Une grande partie du droit de l'eau applicable en France est produite à l'échelle européenne, notamment à travers plusieurs directives cadres majeures. La plus emblématique est la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, qui impose aux États membres d'atteindre un bon état écologique des eaux. Ces directives sont transposées dans le droit français via des lois, des décrets et des arrêtés, ce qui en fait une source essentielle de la réglementation applicable localement.
À l'échelle nationale, le Parlement vote les grandes lois environnementales (loi sur l'eau de 2006, loi NOTRe, loi Climat et résilience, etc.) qui fixent le cadre général d'action des collectivités. L'État, via ses services déconcentrés, a la charge de leur mise en œuvre, de leur contrôle et de leur évaluation.
Par ailleurs, l'Union européenne et l'État jouent également un rôle de financeurs importants, via :
Les fonds européens (FEADER, FEDER, LIFE, Banque européenne d'investissements etc.)
Les budgets nationaux (aides de l'Agence de l'eau, dotations d'investissement, etc.)
Ce cadre multi-niveaux impose aux élus de bien comprendre les interactions entre normes locales, nationales et européennes, ainsi que les opportunités financières associées.
En résumé
La politique de l’eau en France repose sur une gouvernance partagée entre les collectivités locales, l’État, les usagers et les agences de l’eau, organisée à l’échelle des bassins versants pour garantir une gestion cohérente de la ressource. Les comités de bassin définissent les grandes orientations stratégiques (SDAGE), tandis que les agences et offices de l’eau financent et accompagnent les actions locales en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Ce système s’inscrit dans un cadre multi-niveaux, influencé par les directives européennes et les lois nationales, avec des soutiens financiers européens et publics.