La notion de service public
Service public : notion très spécifique au droit français, désignant des activités exercées directement ou indirectement par une personne publique (État, collectivités territoriales) pour répondre à un besoin d’intérêt général, souvent sous un cadre réglementaire précis et parfois avec un caractère obligatoire.
Service d’intérêt général : notion plus large et européenne, qui englobe toute activité, économique ou non, répondant à un besoin général reconnu, sans nécessairement être assurée par une personne publique ni selon un régime administratif spécifique.
La gestion des services publics
Dans l’exercice de cette gestion, la collectivité compétente joue le rôle d’Autorité organisatrice. À ce titre, la collectivité :
Analyse les « besoins » et les moyens existants et leur adéquation ;
Fixe les objectifs et les priorités ;
Planifie les investissements et les actions à conduire ;
Détermine le mode de gestion, de financement et des intervenants ;
Contrôle les intervenants et évalue la performance et l’efficience du service ;
Rend compte aux usagers / citoyens.
