La démocratie participative
Au-delà des acteurs institutionnels, les citoyens, les usagers et les différents acteurs des territoires sont également associés à la gouvernance de l’eau, notamment :
· Par des consultations publiques (ex : projets de SDAGE ou SAGE) ;
· Par des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) : instance de dialogue et de consultation des usagers sur le fonctionnement des services publics à caractère industriel et commercial (dont l’eau potable et l’assainissement) ;
· Par la présence de représentants des usagers et parties prenantes dans les conseils d’exploitation ou d’administration de nombreuses régies ;
· Autres outils de concertation locaux, de dénomination, mission, cadre de fonctionnement etc. divers : « commission des usagers de l’eau » (Grenoble Alpes Métropole), « assemblée des usagers de l’eau » (Grand Lyon), Observatoire parisien de l’eau…
Cette participation renforce la légitimité des décisions et favorise l’appropriation des enjeux liés à l’eau.
À noter
- La gestion du grand cycle de l’eau dépasse les frontières administratives : elle s’organise par bassin versant.
- Les décisions se prennent à plusieurs niveaux, du stratégique (bassin) à l’opérationnel (local).
- L’élu est un acteur central de cette gouvernance, à la fois décideur et médiateur.
- La concertation et la participation sont indispensables pour une gestion durable et équilibrée de la ressource.
Coopération entre intercommunalités
Divers outils permettent la coopération entre intercommunalités : entente intercommunale, conventions de partenariat, syndicats mixtes, etc.
Articulation avec les autres politiques publiques
La politique de l'eau doit s'articuler avec les autres documents de planification territoriale, notamment le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) qui doit être compatible avec les SDAGE et SAGE (lien vers le tableau 1 à propos de l’articulation des politiques publiques – Partie collectivités locales : acteurs clés).