Collectivités locales : acteurs clés de la gestion de l'eau sur les territoires
Tous les élus locaux, quels que soient leurs mandats et délégations, sont confrontés directement ou indirectement aux enjeux de l'eau.
Évidemment, car les communes et les groupements des collectivités sont directement engagées dans la gestion de l’eau à travers les compétences qui leurs sont dévolues par la loi :
· L'eau potable : garantir en permanence une eau potable de qualité, en quantité suffisante, accessible à tous.
· L'assainissement des eaux usées : collecter et traiter les eaux usées domestiques et parfois industrielles avant leur rejet dans le milieu naturel.
· Les milieux aquatiques : préserver ou restaurer le bon état écologique des cours d’eau, canaux, plans d’eau et autres milieux aquatiques (notamment les zones humides) ainsi que planifier la gestion de ces milieux.
· La prévention des inondations : Évaluer l’aléa inondation (que ce soit par débordement, ruissellement, remontée de nappes, submersions marines) et identifier les enjeux des communes en lien avec les acteurs de la prévention et de la sécurité civile (limiter les inondations).
· La gestion des eaux pluviales urbaines et des ruissellements : (GIEP : améliorer la gestion du ruissellement urbain pour prévenir les inondations et les pollutions des milieux).
Mais ces collectivités locales le sont également indirectement pour la plupart de leurs autres compétences et politiques publiques qui dépendent de la disponibilité de l’eau, de sa qualité, de la maîtrise des épisodes pluviométriques…
L'eau n'est donc pas un sujet isolé. Elle est au croisement de nombreux enjeux territoriaux, sociaux, environnementaux et économique.
Cas particulier de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
La DECI est une compétence obligatoire des communes placée sous l’autorité du maire ou du président de l’EPCI à fiscalité propre compétent. Placé sous l’autorité du maire ou du président de l’EPCI compétent, le service public de la DECI « a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés ». Il porte sur « la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours » et en tant que de besoin la possibilité « intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement ».
Il ne s’agit pas d’une compétence propre et non rattachée au service public de l’eau potable, d’autant que les points d’eau utilisés pour la DECI peuvent être alimentés en eau par d’autres ressource que le réseau public d’eau potable (plans d’eau naturels ou artificiels, prises d’eau en rivière…).
Toutefois, de nombreux points d’eau sont alimentés par le réseau public d’eau potable (hydrants, bornes ou bouches incendie) ce qui n’est pas sans incidence sur son fonctionnement :
· Les débits très importants imposés par la DECI peuvent nécessiter un surdimensionnement des réservoirs et des canalisations pouvant conduire à une augmentation des temps de séjour de l’eau nuisible à la qualité de l’eau ;
· Les ouvertures et fermetures des poteaux et bouches d’incendie peuvent entraîner des « coups de béliers » et des casses des canalisations ;
· La multiplication des vols d’eau ;
· …
La loi prévoit que les investissements sur les ouvrages des services publics d’eau rendus nécessaires par la DECI doivent être financés par le service public de la DECI et non les usagers des services d’eau potable.
Compte tenu de l’importance des enjeux et liens techniques et financiers entre les services publics d’eau potable et de défense extérieure contre l’incendie, la Fédération a développé une expertise propre sur le sujet et propose des outils aux collectivités adhérentes (publication, formations…).
Ainsi, au cœur de cette politique publique de l'eau, les collectivités et leurs élus doivent :
· Tenir compte des réalités locales et des spécificités du territoire, et anticiper les conséquences du dérèglement climatique sur l’eau et les besoins en eau dans les prises de décision : ressources disponibles, vulnérabilités, usages, sécurité des personnes et des biens…
· Faciliter la concertation entre les acteurs des territoires et aux différentes échelles pertinentes : comme interlocuteur de proximité garantissant la cohérence des politiques publiques, en tenant compte des enjeux d’interdépendance et de solidarités entre les territoires amont et aval et urbains et ruraux etc. et des leviers de transitions mobilisables
· Veiller à la bonne articulation avec les autres politiques publiques locales : notamment l’urbanisme et l’aménagement, l’agriculture, l’environnement, le développement économique, les déchets, énergie, santé, sécurité civile, tourisme…
· Garantir des services publics de qualité aujourd'hui tout en préparant les transitions à venir.
En résumé
La préservation de l’eau est un enjeu majeur dans tous les territoires. En la plaçant au cœur de son mandat, l'élu local contribue à la résilience de son territoire et à la qualité de vie de ses concitoyens.