Les grands principes de la politique de l'eau
La politique de l'eau en France repose sur plusieurs principes fondamentaux, issus à la fois du droit national et du droit européen. Ces principes visent à assurer une gestion équilibrée, durable et solidaire de la ressource.
Les 7 principes fondamentaux
L'eau, patrimoine commun de la nation
Ce principe issu de la Loi sur l'eau de 1992 indique que la gestion de l'eau doit viser l'intérêt général, au-delà des seuls enjeux économiques.
La « récupération des coûts »
Issu de la Directive-cadre de l’eau 2000, ce principe est basé sur un constat simple, les utilisateurs de l'eau doivent supporter autant que possible les coûts induits par leurs utilisations de l'eau (investissements, fonctionnement, environnementaux…). Ce principe est souvent résumé par « l’eau paye l’eau ».
« Responsable-payeur »
Appelé également « pollueur-payeur », ce principe repose sur le fait que tout acteur qui dégrade la ressource (pollution, prélèvement excessif) doit en assumer les coûts, notamment via des redevances versées aux agences de l’eau.
Le principe de prévention et de précaution
Les risques de pollution ou de dégradation doivent être anticipés, même en l'absence de certitude scientifique absolue.
La gestion équilibrée et durable
La politique de l’eau doit concilier les différents usages (agriculture, pêche, industrie, production d'énergie, transports, tourisme, loisirs, sports nautiques…) en tenant compte des priorités sanitaires sécurité civil et alimentation en eau potable) et dans le respect des équilibres naturels qui implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes).
• L’autonomie budgétaire et le financement par des « redevances pour service rendu »
Le financement des services publics à caractère industriel et commercial (dont l’eau potable et l’assainissement des eaux usées) doit être assuré par les redevances payées par les usagers ; les possibilités de subventionner ces services sont très encadrées et inversement, ils ne doivent pas prendre en charge des dépenses extérieures.
La participation des usagers
Inscrite dans la directive cadre européenne sur l'eau, elle impose l'implication des citoyens, des élus et des acteurs socio-économiques dans la définition et le suivi des politiques locales de l'eau (CLE, comités de bassin, comité de l'eau et de la biodiversité etc.).
La solidarité territoriale et sociale
La politique de l’eau repose sur la reconnaissance des interdépendances territoriales (amont-aval, urbain-rural…) et garantir un accès équitable à une eau de qualité, y compris pour les populations en difficulté et les territoires les plus fragiles.
En résumé
La politique de l’eau repose sur une gestion durable, solidaire et participative de la ressource, fondée sur le principe que chacun — usagers comme élus — contribue équitablement à sa préservation et à son financement dans l’intérêt général.