La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dite "loi AGEC" (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), vise à transformer le modèle économique linéaire (produire-consommer-jeter) vers un modèle d’économie circulaire : réduire les déchets, préserver les ressources naturelles, encourager le réemploi, la réutilisation et le recyclage.

La loi se décline autour de 5 grandes orientations :

• Sortir du tout jetable avec des interdictions progressives pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique :

  • Interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique, fin progressive de certains emballages plastiques notamment pour les fruits et légumes, développement de la vente en vrac…

• Mieux informer les consommateurs :

  • Harmonisation des couleurs des poubelles, mise en place d’un logo unique (Triman) pour faciliter le geste de tri, développement de l’affichage environnemental, information sur la disponibilité des pièces détachées…

• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire :

  • Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires neufs, privilégier le don, le réemploi ou le recyclage, soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire…

• Agir contre l’obsolescence programmée :

  • Création d’un indice de réparabilité, rendre les pièces détachées disponibles plus longtemps…

• Mieux produire :

  • Refonte des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP), création de nouvelles filières, meilleure transparence dans la gestion des filières, nouveaux objectifs de recyclage, réemploi et réduction…

Ces 5 grandes orientations sont déclinées en articles dans la loi correspondant à 130 axes de travail répartis dans l’ensemble des grandes thématiques.