La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi climat et résilience", a été adoptée en août 2021. Elle vise à accélérer la transition écologique de la France afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle s’inspire en partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Certaines dispositions de cette loi portent sur les modes de consommation, donc sur l’économie circulaire et la gestion des déchets, et renforcent des mesures déjà engagées avec la loi AGEC de février 2020 (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, voir « Loi AGEC ») :

• Informer les consommateurs :

  • Affichage environnemental expérimental sur certains produits ;

  • Obligation d’informer sur la réparabilité et sur la disponibilité des pièces.

• Réparabilité et lutte contre l’obsolescence :

  • Allongement de la durée de disponibilité des pièces détachées ;

  • Création d’un fonds de réparation financé par les fabricants pour réduire le coût des réparations ;

  • Sanctions renforcées contre l’obsolescence programmée.

• Modes de consommation et réduction des déchets :

  • Encadrement plus strict de la destruction des invendus non alimentaires ;

  • Encouragement au recyclage, au vrac et à la seconde main ;

  • Réduction progressive des plastiques à usage unique ;

  • Généralisation du tri à la source des biodéchets.