La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été adoptée en août 2015. Elle vise à engager la France vers un modèle énergétique plus durable, réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. Y figure également un volet relatif à l’économie circulaire et aux déchets. Sur ces aspects, la loi évoque notamment :

• La réduction des déchets en installations de stockage ;

• L’augmentation du recyclage des déchets non dangereux ;

• L’interdiction progressive des sacs plastiques à usage unique ;

• La lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ces dispositions ont été renforcées dans la loi AGEC de février 2020 (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, voir « Loi AGEC »).