Le SPGD, quelles obligations pour la collectivité ?
La compétence collecte et traitement des déchets ménagers est portée par la collectivité territoriale. Le Service public de gestion des déchets (SPGD) a la responsabilité d’organiser la collecte et le traitement des déchets produits par les ménages sur son territoire (voir « Les grands domaines de la gestion des déchets et de l’économie circulaire »).
Le SPGD doit notamment répondre à deux enjeux principaux :
Diminuer la part des déchets non valorisés ;
Développer une économie circulaire sur le territoire : prévention, réemploi…
La collectivité pourra déployer les conditions de gestion des déchets en fonction des spécificités de son territoire, depuis l'organisation de la collecte jusqu’à leur valorisation, et adapter le niveau de service en fonction de la typologie d’usagers, d’habitats et d’usages du territoire.
Les choix en matière de financement du service sont également sous la responsabilité de la collectivité (voir « Les compétences de la collectivité »).
Elle sera enfin garante d’une mission de prévention et de communication destinée à l'atteinte des objectifs qu'elle aura préalablement déterminés.
"Concernant les déchets des activités économiques, ils peuvent être collectés et traités par le service public de gestion des déchets s’ils sont comparables en quantité et en typologie aux déchets ménagers. C’est à chaque collectivité de fixer un volume hebdomadaire maximal au-delà duquel le service public ne s’applique plus. Ce seuil est inscrit dans le guide de collecte."
Quelle est la fréquence minimale obligatoire de collecte des déchets ménagers ?
Collecter les OMr au moins 1 fois par semaine en porte-à-porte dans les zones agglomérées de plus de 2000 habitants ou les zones touristiques (non applicable en cas de collecte en apport volontaire).
Collecter au moins tous les 15 jours en porte-à-porte dans les autres zones.