Les collectivités disposent d’un levier fort d’optimisation des performances de tri, la tarification incitative.

À travers la tarification incitative, l’usager est encouragé à adopter des comportements responsables et vertueux (baisse de sa production de déchets, amélioration du tri).

L’incitativité peut être introduite par le biais de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), on parle alors de redevance incitative ou REOMI, ou par le biais de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) on parle alors de taxe incitative ou TEOMI, ces deux modes de financements étant exclusifs l’un de l’autre :

• La REOMI fait reposer le coût de l’enlèvement des déchets uniquement sur les usagers du service et non sur l’ensemble ou une partie des contribuables. Sont considérés comme redevables de la REOMI, tous les producteurs de déchets ménagers ou assimilés qui utilisent le service pour tout ou partie (collecte des déchets, déchèteries, déchets recyclables, biodéchets, etc.).

• La TEOMI reste adossée à la taxe foncière, due par les propriétaires. La part incitative de la TEOM est assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements, et s'ajoute à une part fixe préalablement déterminée.

La tarification incitative se fonde sur le volume et le nombre de présentation des bacs à la collecte, ce qui implique l’identification des bacs par la benne à ordures ménagères, voire le poids des déchets par la mise en place d’une pesée embarquée.

 Comment fonctionne la tarification incitative ?

Quels sont les choix politiques à faire ?

Quels sont les points de vigilance ?