Les pluies sont de plus en plus intenses avec le dérèglement climatique. 

Ces épisodes pluvieux occasionnent une augmentation des inondations parfois dans des secteurs jusqu’alors préservés, pouvant conduire à des conséquences dramatiques sur le plan humain. Le ruissellement provoque l’érosion des sols et la fragilité des terrains et leur glissement, de même que l’engorgement des réseaux publics sont synonymes de dysfonctionnements des STEU et de risque de pollution des milieux…  

Pour toutes ces raisons, les territoires doivent engager des actions pour maîtriser les écoulements, éviter, réduire ou compenser les phénomènes liés aux écoulements des eaux pluviales. C’est ce que l’on dénomme la Gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) qui privilégie l’infiltration de l’eau de pluie pour éviter qu’elle ruisselle. 

Les notions d’eaux pluviales et d’eaux de ruissellement figurent dans la loi et la réglementation, mais elles n’ont fait l’objet d’aucune définition juridique. L’analyse de la jurisprudence établit que l’absence de maîtrise de ces eaux, quelle que soit leur origine, engendre une chaîne de responsabilités, au cœur de laquelle se trouve bien souvent la collectivité (y compris parfois en l’absence de faute). 

Cette stratégie vise à rendre plus résilients les territoires dans l’optique d’une adaptation au dérèglement climatique observé. Les enjeux sont majeurs : il s’agit à la fois d’améliorer la résilience de la gestion des eaux pluviales, de réduire l’impact des pollutions directes ou par débordement des réseaux d’assainissement par les eaux de ruissellement, de favoriser le stockage de l’eau dans le sol et donc de contribuer à lutter contre les sécheresses, le tout en limitant les coûts de réalisation et de renforcement des ouvrages « traditionnels » et leurs externalités négatives. 

Dans les aires urbaines, lorsque ces eaux impactent le domaine public, elles relèvent du champ d’actions :  

• De la collectivité publique compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, lorsqu’elles impactent les réseaux ;

• De la collectivité publique en matière de voirie, lorsque ces eaux génèrent un risque pour les usagers (aquaplanning, verglas) et pour les tiers.

En-dehors des aires urbaines, la gestion des eaux de ruissellement relève d’une mission facultative et partagée entre les collectivités territoriales et leurs groupements. En fonction des enjeux et des circonstances, sont notamment fondées à intervenir :  

• La collectivité publique compétente en matière de GEMAPI, lorsque la finalité des actions est de prévenir les inondations par ruissellement (ou l’aggravation des inondations par débordement par les eaux de ruissellement) ;

• La collectivité publique compétente en matière de voirie, notamment lorsque ces eaux génèrent un risque pour les usagers et pour les tiers. 

Sur l’ensemble du territoire de la commune, le service peut également prescrire des mesures, lorsque le ruissellement des eaux porte atteinte à la sécurité ou la salubrité publique (coulées de boues, pollutions).