Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce sont les conseils régionaux qui sont compétents pour établir les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Ces plans sont des documents de planification qui définissent les orientations et les actions à mettre en œuvre pour gérer les déchets sur le territoire à l’échelle locale.

Le PRPGD intègre le volet opérationnel du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) élaboré par la région.

Le PRPGD porte sur tous les déchets (hors déchets radioactifs), quels que soient leur nature et leur producteur.

Le plan régional est un outil permettant de réaliser un état des lieux complet de la gestion des déchets dans un territoire et de fixer des objectifs à long terme en faveur de l’économie circulaire en s’appuyant sur la réglementation en vigueur. En réunissant l’ensemble des acteurs, il permet d’améliorer la qualité des débats concernant la gestion des déchets.

Ces plans sont des documents stratégiques élaborés par les autorités régionales pour :

• Réduire la production de déchets (prévention) ;

• Améliorer la collecte, le tri et le traitement des déchets ;

• Favoriser le recyclage et la valorisation des déchets ;

• Assurer la protection de l’environnement et la santé publique.