Déchets

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés

La compétence traitement des déchets ménagers désigne l’ensemble des missions, savoir-faire et moyens techniques permettant de prendre en charge les déchets produits par les ménages après leur collecte, afin d’en limiter les impacts environnementaux et sanitaires, et d'optimiser leur valorisation. Elle comprend les opérations de tri, de valorisation, sous ses différentes formes, et d’élimination des déchets résiduels (voir « Les compétences de la collectivité »).

Le traitement implique le choix des filières les mieux adaptées pour répondre aux objectifs de la collectivité en matière de politique déchets et d’optimisation des performances et coûts du service : filières de recyclage des matières valorisables (papier/carton, verre, plastiques, métaux…), valorisation organique des biodéchets, ou valorisation énergétique (voir « Optimiser le traitement »). L’élimination en installation de stockage des déchets résiduels constituera le dernier choix de la collectivité au regard de la hiérarchie de traitement des déchets (voir « La prévention »).

 Le traitement des déchets ménagers, qu’il soit opéré par la collectivité ou délégué à un opérateur, inclut également la gestion des équipements et installations spécialisés (centres de tri, unités de valorisation, etc.), le suivi des flux de déchets, le contrôle des impacts environnementaux et la sécurité des installations.