Les acteurs institutionnels et de régulation

Plusieurs autorités publiques définissent le cadre, contrôlent les pratiques et accompagnent les collectivités.

• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : autorité de référence en matière de protection des données personnelles ; elle contrôle, conseille et sanctionne si nécessaire.

• Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : pilote la politique nationale de cybersécurité et accompagne les collectivités dans la sécurisation de leurs systèmes d’information.

• Etalab : coordonne la politique publique d’ouverture et de circulation des données (notamment via la plateforme data.gouv.fr).

• DINUM : structure la stratégie numérique de l’État et produit des référentiels.

Ces acteurs produisent des normes, des recommandations et des outils directement mobilisables par les collectivités.

Les acteurs territoriaux

Au niveau local, plusieurs catégories d’acteurs participent directement à la production et à la gestion des données.

• Les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions ; elles sont à la fois productrices, responsables de traitement et utilisatrices des données.

• Les opérateurs publics locaux : services publics, régies, établissements publics ; ils génèrent des données sectorielles (eau, transport, déchets…).

• Les syndicats et structures de mutualisation : ils jouent un rôle clé dans la mise en place d’infrastructures et de services partagés (plateformes de données, SIG, open data).

Les acteurs de la société civile

La donnée territoriale est également un levier d’innovation et de participation citoyenne.

• Réutilisateurs de données : entreprises, start-ups, chercheurs, associations qui exploitent les données ouvertes pour créer des services.

• Citoyens et usagers : bénéficiaires des politiques publiques, mais aussi contributeurs potentiels (données participatives, signalements…).