Numérique

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Acteurs

L'enjeu de la mutualisation étant très important, il convient de noter que plusieurs types de collectivités ou de groupements sont pertinents pour mener à bien des projets de réseaux d'objets connectés.

Les syndicats numériques, les syndicats d'énergie et les EPCI (agglomérations, CU et métropoles)

Une vraie tendance à la mutualisation des infrastructures et des services s’observe sur les territoires. Depuis peu, les syndicats déploient activement des services pour faciliter la mise en œuvre de projets de territoires connectés et durables. Ces services s’adressent plus spécifiquement aux communes qui n’ont pas les compétences et les budgets pour mettre en œuvre ce type de projet.

La mutualisation répond à plusieurs enjeux :

  • D’optimisation des coûts par économie d’échelle, qui détermine la tarification de l’offre et en partie son adoption ;

  • De sobriété en optimisant les équipements et les logiciels sur le territoire ;

  • De souveraineté en l’adressant à des acteurs spécialisés qui sauront orienter les communes.

2026-2027 verra l’adoption progressive des offres de mutualisation qui sont aujourd’hui encore largement en cours de déploiement. Il sera alors intéressant d’en observer la dynamique et d’analyser les retours d’expérience des communes, des utilisateurs finaux.

Cette courbe d’adoption dépend de la capacité à fédérer sur l’utilité du numérique au service de la transition écologique, de la capacité à optimiser les coûts en favorisant les synergies entre les acteurs du territoire. Le département et la région, comme souligné dans le rapport « Les territoires connectés et durables » de Valérie Nouvel, ont un rôle à jouer pour favoriser une planification territoriale cohérente dans le déploiement des solutions numériques de manière à en faire bénéficier toutes les collectivités.

Les Régions

Il apparaît que les régions s’appuient sur la vision d’un « numérique éthique et responsable » et/ou d’une ambition « smart » pour activer des leviers allant du déploiement d’infrastructures à l’accompagnement des usages en passant par une gestion maîtrisée de la donnée et la création de nouveaux services au bénéfice des usagers, des entreprises, des associations et des collectivités de leur territoire.

Le passage en revue des feuilles de route et des trajectoires respectives, de l’organisation interne et des moyens mobilisés, des dispositifs d’intervention et de leurs modalités de mise en œuvre (gouvernance partenariale, aspects techniques, modèles économiques et juridiques, coopération interterritoriale et mutualisation) permettent de dégager quelques points saillants et préoccupations communes auxquelles un groupe de travail permanent pourrait s’attacher.

Un certain nombre de régions s’engagent dans un processus de transformation numérique pour elles-mêmes en tant qu’institutions (pour améliorer son organisation et son fonctionnement) et pour l’ensemble des acteurs de leurs territoires en tant qu’ensemblières. Les régions peuvent également compléter et prolonger leurs approches data et services dans les territoires, en particulier dans les zones périurbaines et rurales, en soutenant les initiatives locales et les projets « smart » portés par des collectivités disposant de peu de ressources (accompagnement stratégique, ingénierie, financement, etc).

La LORA Alliance

Aujourd’hui, le LoRaWAN® est de plus en plus utilisé par les collectivités et leurs groupements pour déployer des réseaux d’objets connectés (ROC). Cette technologie leur permet de mutualiser et de construire, en fonction des besoins et usages à satisfaire, tout ou partie du socle de connectivité(s) de leur projet de territoire connecté et durable (TCD).

C’est notamment le cas des adhérents de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), à savoir : les autorités organisatrices des services publics locaux nécessaires à la vie quotidienne des Français ― distribution électrique et gazière, eau potable, déchets, éclairage public, qui ont déployé à l’échelle de leur territoire des capteurs, des compteurs et autres automates ainsi connectés, remontant les données de consommation ou d’exploitation automatiquement.

Forte de ce constat, la FNCCR a décidé d’adhérer à la LoRa Alliance. « Nous sommes fiers d’être désormais membres de cette organisation qui soutient une technologie ouverte, interopérable et économe en énergie et qui favorise le développement souverain de l’IoT territorial en France. » s’est réjoui Jean-Luc DUPONT, président de la FNCCR.

Cette collaboration stratégique permettra à la FNCCR et à ses membres de bénéficier d’un accès privilégié aux dernières innovations du standard LoRaWAN, garantissant ainsi une veille technologique optimale. Grâce à ce partenariat, la FNCCR fait désormais partie des 400 membres de l’Alliance et peut participer à la définition du standard ouvert mondial LoRaWAN, qui est à l’origine une innovation française.

L’activité TCD au sein de la FNCCR

  • Une activité pilotée par le département numérique qui bénéficie des expertises métiers des autres départements (énergie, gestion des déchets, cycle de l’eau, éclairage public, mobilité durable) mais aussi des conseils et analyses du service juridique ;

  • Partenaire depuis l’origine des événements Smart City Tour organisés par Smart City Mag couplés depuis peu avec les Ateliers des Territoires Connectés organisés par InfraNum ;

  • Un groupe de travail permanent installé depuis 2020 pour échanger, capitaliser sur les expériences, identifier les freins et leviers et construire une doctrine pour un déploiement cohérent et maîtrisé des projets TCD portés par les collectivités

  • Une collaboration continue avec les services et opérateurs de l’État (DGE, ANCT, Banque des Territoires, etc) mais aussi avec les entreprises et industriels de la filière, par exemple en co-pilotant des groupes de travaux initiés sur la thématique « Smart Territoires » dans le cadre du contrat stratégique de filière des infrastructures numériques (CSF IN) ;

  • La Fabrique des TCD (voir chapitre suivant).