Numérique

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Dispositifs de financement

Après une phase d’expérimentation tous azimuts, le développement de l’IoT territorial se concentre désormais sur des services numériques connectés (SNC) dont le retour sur investissement et la valeur d’usage ne sont plus à démontrer. La filière industrielle est structurée et regroupe de très nombreuses entreprises. Les technologies utilisées sont matures, robustes, sobres et sécurisées. Les solutions déployées permettent aux collectivités et à leurs groupements d’adresser des enjeux et des besoins concrets en matière d’amélioration de la qualité de vie des habitants et d’efficacité des services publics locaux.

En creux des projets de territoires connectés et durables, certains domaines d’application émergent et forment un socle de chantiers prioritaires. L’exploitation des données issues des objets connectés et le pilotage à distance des infrastructures, souvent couplés à des systèmes d’intelligence artificielle, apparaissent en effet particulièrement pertinents pour optimiser la gestion des bâtiments et de l’énergie, de l’éclairage public, de l’eau, des déchets, des risques, ou encore des mobilités. Dans chacun de ces domaines, le déploiement de SNC permet de générer des bénéfices économiques et environnementaux (dividende coûts/bénéfices positif). Il contribue à la mise en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur. Il facilite les échanges et la coordination entre les acteurs, publics et privés, mobilisés dans la chaîne de valeur. Il transforme les conditions d’exercice des métiers et les pratiques professionnelles des agents.

Les bénéfices générés par les services numériques connectés ne peuvent néanmoins devenir significatifs que sur le long terme. Ils demandent de consentir un investissement initial qu’une majorité de collectivités, notamment les plus modestes et rurales, sont dans l’incapacité de réaliser. Lorsque des dispositifs de financement existent, ils sont difficilement identifiables, parfois ponctuels, et s’avèrent souvent sous-dimensionnés (AAP TID et DIAT de France 2030, Fonds vert, financements sectoriels, etc) pour répondre à ce besoin d’investissement. A l’instar du Plan France Très Haut Débit, un fonds interministériel de soutien vers lequel seraient redirigés les crédits existants avec une répartition entre l’État (40 %) et les collectivités (60 %) permettrait un passage à l’échelle des projets IoT sur l’ensemble du territoire en privilégiant ceux qui s’inscrivent dans un cadre de mutualisation entre collectivités.