Une action de police incombant aux élus peut être nécessaire pour accompagner la mission du SPANC : 

• Pour fixer des règles générales plus contraignantes que celles de la règlementation nationale, lorsque les circonstances locales l’exigent et prévenir tous risques éventuels de pollution. Par exemple, en zone sensible, conchylicole, baignade etc. 

• Pour adresser des injonctions individuelles à des usagers du SPANC récalcitrants, lorsque l’intervention du SPANC ne suffit pas pour mettre fin à un dommage causé par une installation d’ANC non-conforme. Par exemple, en cas de rejet d’eaux usées non traitées.

• Pour dresser des procès-verbaux susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, en cas d’infractions graves (les agents du SPANC ne sont pas habilités à dresser de tels procès-verbaux). Par exemple, en cas de rejets directs d’eaux usées vers des cours d’eau ou nappes souterraines.