Les « eaux usées » contiennent des micro-organismes et des éléments chimiques qui peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux. Elles ne peuvent donc être rejetées au milieu naturel sans traitement de dépollution (le rejet d’eaux usées sans traitement et la pollution qui en résulte constitue un délit - article L.216-8 à L.216-12 du Code de l’environnement).

L’assainissement des eaux usées consiste à collecter et dépolluer les eaux usées avant réutilisation ou rejet dans le milieu naturel. Il est organisé de deux manières différentes sur le territoire :

Le SPANC

À la différence de l’assainissement collectif, le SPANC n’est pas chargé de surveiller la performance des installations d’Assainissement non collectif (ANC) mais d’organiser des contrôles dès la conception des projets d’ANC jusqu’à leur bon fonctionnement dans le temps, et veiller à l’absence de danger pour la santé des personnes ou de risque de pollution de l’environnement. La fréquence de ces contrôles ne peut excéder 10 ans.

Le règlement de service encadre ses missions qui ont lieu sur la propriété privée. Notons que le contrôle obligatoire des installations d’ANC existantes est souvent source de conflits, la rédaction du règlement de service doit être claire et sans ambiguïté pour l’usager.