Les « eaux usées » contiennent des micro-organismes et des éléments chimiques qui peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux. Elles ne peuvent donc être rejetées au milieu naturel sans traitement de dépollution (le rejet d’eaux usées sans traitement et la pollution qui en résulte constitue un délit - article L.216-8 à L.216-12 du Code de l’environnement).

L’assainissement des eaux usées consiste à collecter et dépolluer les eaux usées avant réutilisation ou rejet dans le milieu naturel. Il est organisé de deux manières différentes sur le territoire :

Le SPANC

À la différence de l’assainissement collectif, le SPANC n’est pas chargé de surveiller la performance des installations d’Assainissement non collectif (ANC) mais d’organiser des contrôles dès la conception des projets d’ANC jusqu’à leur bon fonctionnement dans le temps, et veiller à l’absence de danger pour la santé des personnes ou de risque de pollution de l’environnement. La fréquence de ces contrôles ne peut excéder 10 ans.

Le règlement de service encadre ses missions qui ont lieu sur la propriété privée. Notons que le contrôle obligatoire des installations d’ANC existantes est souvent source de conflits, la rédaction du règlement de service doit être claire et sans ambiguïté pour l’usager.  

Selon l’article L.2224-8 du CGCT, les SPANC sont en charge de contrôler tous les immeubles qui ne sont pas raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées sauf que dans les faits, la réglementation (arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exercice de la mission de contrôle des installations d’ANC) encadre ce contrôle uniquement pour les immeubles qui produisent des eaux usées domestiques (maisons d’habitation) ou assimilées domestiques (c’est-à-dire qui ont les mêmes caractéristiques que les eaux usées produites par les maisons d’habitation : locaux de bureaux, commerces, hôtel, restaurant, etc.) .  

Ainsi sont exclus de la mission de contrôle des SPANC, les immeubles qui produisent des effluents catégorisés comme étant « non domestiques ». Il revient au propriétaire de ces immeubles de s’appuyer sur leur autorisations préfectorales (IOTA/ICPE) pour savoir quelles sont les prescriptions techniques à respecter. Hors IOTA/ICPE, le propriétaire s’appuie sur l’article L.331-15 du code de la santé publique pour mettre en œuvre des équipements adaptés aux usages de l’immeuble. Il est recommandé à ces propriétaires maîtres d’ouvrages de se rapprocher de bureaux d’études pour bien identifier et dimensionner ces ouvrages qui restent sous contrôle du maire au titre de la salubrité publique.