L’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution qui ne dépasse pas 1,2 kg/j de DBO5 (ce qui correspond à la pollution émise pour 20 habitants) définit les filières autorisées par la réglementation. 

L’évacuation des eaux usées traitées 

La réglementation privilégie l’infiltration des eaux traitées, et c’est seulement lorsque cette solution ne peut être envisagée (sol imperméable, surface de terrain réduite) que les eaux peuvent être rejetées vers le milieu hydraulique superficiel. Un fossé peut par exemple constituer un vecteur d’acheminement de ces eaux vers le milieu hydraulique superficiel mais nécessitera du propriétaire de l’installation d’ANC d’obtenir de la part du propriétaire de ce fossé, l’autorisation d’y rejeter ses eaux traitées. Il est fortement recommandé de formaliser cet accord surtout lorsque l’exutoire est public en particulier pour fixer les conditions de raccordement ou de résiliation de cet accord (par exemple lorsque la qualité du rejet est mauvaise). 

Cas particulier : les toilettes sèches 

Ce dispositif dans lequel l’eau des toilettes est remplacée par des copeaux de bois ou de la sciure permet un traitement commun ou non des urines et des fèces pour produire du compost. La valorisation du compost sur la parcelle ne doit pas générer de nuisances pour le voisinage ni de pollution. Cet équipement est autorisé même pour des immeubles raccordés au réseau public d’assainissement (art R.1331-30 du CSP) toutefois dans ce cas de figure, le maire devra veiller à l’absence de nuisances en particulier lorsque les conditions de compostage occasionnent des nuisances.