PEI et réseaux d'eau potable
Beaucoup de PEI sont alimentés par le réseau de distribution d’eau potable. Les équipements installés dans le cadre de la DECI ne doivent pas avoir d’impact négatif sur l’organisation et le fonctionnement du service public d’eau potable, ni sur la qualité de l’eau distribuée. Lorsque le réseau ne permet pas d’approvisionner un PEI avec un débit/pression suffisant, et que les travaux de renforcement du réseau risquent de nuire à la qualité de l’eau distribuée, il faudra trouver d’autres alternatives (installation de réserve artificielle ou d’une prise en cours d’eau).
Il convient également de s’assurer que les informations relatives au réseau (travaux de maintenance, indisponibilités temporaires) sont bien communiquées au service de DECI et au SDIS.
Les points d’eau incendie doivent couvrir le territoire en fonction des risques et de la disponibilité des ressources en eau. Il s’agit de s’assurer que les points d’eau incendie sont alimentés en eau à un débit et une pression suffisante.
La défense extérieure contre l’incendie doit être prise en compte dans le PLU(i) et la délivrance des autorisations d’urbanisme. Le RDDECI n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme. Il est donc recommandé que le règlement du PLU(i) fasse renvoi au RDDECI pour que ses clauses soient opposables aux demandes de permis d’aménager et de construire. Les maires peuvent également invoquer des motifs de sécurité publique pour refuser de délivrer des permis de construire, lorsque la défense extérieure contre l’incendie des projets est insuffisante, ou pour prescrire aux pétitionnaires la réalisation de PEI.

Légende
Le service public d’eau potable assure la maîtrise d’ouvrage et le financement des extensions du réseau public de distribution d’eau potable.
Les branchements des projets de construction au réseau public de distribution d’eau potable passant ou étendu jusqu’au droit du terrain sont à la charge des pétitionnaires.
Les points d’eau incendie publics sont à la charge du service public de DECI.
Le service public de DECI doit contribuer au financement des extensions du réseau public d’eau potable dès lors que des hydrants seront branchés sur la nouvelle antenne.
