Cycle de l'eau

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Assurer une gestion patrimoniale efficiente et durable

Le premier patrimoine « commun » à préserver est la ressource en eau : c’est l’objet des instances et outils de planification et de gestion de l’eau (CB / SDAGE et CLE/SAGE) dont les collectivités sont des acteurs essentiels. Les collectivités compétentes en matière de production d’eau potable sont plus particulièrement impliquées compte tenu de leurs obligations ou facultés d’intervention relatives à la protection de leurs captages (périmètre de protection, mission de « gestion et préservation des ressources en eau », élaboration et mise en œuvre des PGSSE…).

La bonne gestion des ouvrages et équipements du service permet de garantir la continuité du service, de réduire et maîtriser les pertes (fuites) et d’empêcher une altération de la qualité de l’eau pendant la distribution aux usagers. Cette garantie repose essentiellement sur une bonne connaissance de l’état du patrimoine, de son entretien régulier et de son renouvellement planifié.

En particulier, les collectivités doivent établir « un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements » de leurs services publics, associé à « un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l'état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements » et tenant compte « de l'évolution de la population et des ressources en eau disponibles. »[1] Le niveau de complétude de ce descriptif détaillé constitue un des indicateurs de modulation de la redevance pour la performance des réseaux d’eau.

Le réseau de distribution, constitué de canalisations et de réservoirs est doté de nombreux équipements (vannes, purges, appareils de régulation, capteurs, surpresseurs, etc.). La structuration et l’équipement du réseau (ex. sectorisation, métrologie, automatisation) sont des leviers pour une meilleure maîtrise des performances dont le progrès est suivi avec des indicateurs comme le rendement primaire RP ou l’indice linéaire des volumes non comptés ILVNC. 

La gestion du patrimoine durable dépend du niveau de connaissance

Les données relatives au patrimoine de réseaux et d’installations sont nombreuses (caractéristiques intrinsèques, fonctionnelles, cartographiques, qualitatives, etc.) et ont besoin d’être collectés et gérées de manière méthodique. Le recours à des bases de données et outils cartographiques (SIG) associés à un référentiel de données partagé (voir le Géostandard de réseaux StaR-Eau) sont un élément clé pour y parvenir. 

La FNCCR anime auprès d’un petit groupe de collectivités une analyse comparative des SPEA qui permet à ces derniers de disposer d’un outil supplémentaire de pilotage et de comparaison de leurs services sur les thématiques de performance, gestion patrimoniale et qualité du service à l’usager. 

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