Garantir une eau de qualité
L’eau potable est une « eau propre et salubre » qui convient aux usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène générale et à la propreté, aux autres usages domestiques dans les lieux publics et privés (…) » (CSP, art. L1321-1). La qualité de cette eau est strictement réglementée au niveau européen et national. Elle doit être satisfaite au niveau des points utilisés pour sa consommation (les robinets à l’intérieur des habitations, la sortie des citernes, …).
Des installations pour atteindre en permanence la qualité nécessaire
À cet effet, la personne responsable de la production d’eau doit mettre en œuvre les installations et équipements permettant potabiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel conformément aux prescriptions du code de la santé publique. Selon les caractéristiques de l’eau prélevée, le niveau de traitement peut se limiter à une simple désinfection (chlore, eau de javel, ultra-violets…) ou nécessiter des ouvrages de traitement lourds (voir ci-après le schéma d’une usine de traitement par filtration) ; d’autres technologies développées dans les dernières décennies, généralement plus complexes et plus coûteuses, sont également utilisées, et notamment l’osmose inverse…
Dans certains cas, lorsque la ressource en eau est très bien protégée et la qualité de l’eau prélevée et distribuée, particulièrement bien surveillée, il est possible de s’abstenir de tout traitement, mais le service doit alors mettre en œuvre des procédures de surveillance renforcées.
Chiffres clés
L’eau potable est « l’aliment » le plus surveillé
Les conséquences du non-respect des exigences de qualité peuvent être très variables. Certaines peuvent être très graves et immédiates et méritent une réponse urgente combinée avec des restrictions de la consommation ou de la distribution de l’eau (ex. non-conformité microbiologique au Escherichia coli.). D’autres moins graves méritent des réponses adaptées qui combinent l’utilisation d’une autre ressource, la purge des réseaux voire l’adaptation temporaire ou permanente des traitements. L’exploitant met en œuvre des mesures dans un délai adapté selon le degré d’urgence qui est apprécié par lui avec l’appui du référent de l’Agence régional de santé. En cas d’urgence, les mesures sont décidées et appliquées sans délai. En revanche, les cas moins graves peuvent prendre plusieurs jours, semaines, mois voire quelques années. La distribution de l’eau non-conforme aux exigences de qualité peut être poursuivie dans le cadre d’une « dérogation » qui fixe des conditions. Celle-ci ne peut dépasser un délai de 3 ans et peut être renouvelée pour 3 ans supplémentaires en cas d’absence de risque pour la santé à court terme.
Une responsabilité de la collectivité sous contrôle de l’autorité sanitaire
La réglementation désigne la Personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau (PRPDE) qui est responsable d’assurer le respect des exigences de qualité ; il s’agit de la collectivité compétente pour la distribution de l’eau potable. Pour cela, cette dernière met en œuvre un programme annuel de surveillance comportant :
· Des vérifications et des analyses sur une liste de « paramètres » réalisés à une certaine fréquence ;
· Les résultats issus d’une évaluation de risques (lire plus bas « Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux – PGSSE »).
La dégradation de la qualité de l’eau
Ces dernières années le progrès dans les connaissances et les analyses ont permis de mettre en évidence l’altération de la qualité de l’eau par des substances chimiques issues d’activités agricoles, industrielles ou même domestiques (notamment les pesticides, PFAS, médicaments, cosmétiques et leurs métabolites) disséminées durant les dernières décennies. Ce constat est une source de préoccupation pour l’avenir et un motif solide pour transformer durablement nos activités et trouver des alternatives à l’usage de ces substances.
La FNCCR plaide pour une politique durable permettant d’encadrer les activités agricoles et industrielles en vue de réduire leur impact sur la qualité de l’eau au travers de divers communiqués de presse.
En complément de cette surveillance, l’agence régionale de santé (ARS) exerce un contrôle sanitaire obligatoire sur la qualité de l’eau potable. Tout comme la surveillance mentionnée plus haut, il consiste en un programme annuel de prélèvements et d’analyses (cf. arrêté du 11 janvier 2007 modifié – Programme des prélèvements et d’analyses) portant sur une liste de paramètres et d’autres valeurs complémentaires (valeurs indicatives et de vigilance). Les paramètres de qualité sont associés à une valeur « limite de qualité » qui évalue la conformité ou à une valeur « référence de qualité » qui renseigne sur une possible dérive de la qualité (cf. arrêté du 11 janvier 2007 modifié – Limites et références de qualité).
