Adopter une culture de prévention dans la gestion de l’eau potable (l’outil PGSSE)
La directive eau potable a fixé l’obligation d’adopter une démarche préventive de gestion de la qualité de l’eau, inspirée des « Water safety plans » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui concerne toute la chaîne d’alimentation en eau potable, soit :
La zone de captage qui alimente la ressource exploitée pour l’alimentation en eau potable ;
Les installations de prélèvement, traitement, stockage, transport et distribution de l’eau ;
Les réseaux privés de distribution jusqu’au points d’utilisation de l’eau.
Celle-ci repose sur une évaluation de risques qui résulte de :
L’identification des dangers/événements dangereux qui combinés, sont susceptibles de dégrader la qualité de l’eau et la rendre non-conforme (exemple 1 : stockage ou utilisation d’une substance chimique à proximité du captage/défaillance du stockage ou mauvaise utilisation ou exemple 2 : équipement unique (pompe, réacteur, capteur…) /défaillance de l’équipement) ;
La priorisation suivant une cotation de 1° la gravité du danger et 2° la probabilité de survenue.
L’évaluation des risques permet l’élaboration d’un Plan de prévention de la sécurité sanitaire de l’eau – PGSSE (CSP, art. R1321-22-1 complété par l’arrête du 3 janvier 2023 relatif au PGSSE) qui comprend notamment :
L’évaluation des risques mentionnée précédemment ;
Les mesures de maîtrise des risques identifiées pour les diminuer et les acteurs responsables de les mettre en œuvre ;
La surveillance nécessaire pour s’assurer que les mesures appliquées sont efficaces.
Par opposition à une démarche de réaction ou curative, le PGSSE permet d’anticiper une éventuelle dégradation ; c’est une démarche d’assurance qualité comme il en existe dans d’autres domaines, mais spécifique à l’eau potable :
Pilotée et sous la responsabilité de l’élu de la collectivité compétente ;
Intégrant l’ensemble des activités qui ont un effet sur la qualité de l’eau potable ;
Privilégiant les mesures de prévention en face des risques majeurs ;
Conduite dans un esprit de progrès continu au fil de sa mise en œuvre.
Prévenir la malveillance à tous les niveaux
Certaines informations contenues dans les PGSSE peuvent être de nature confidentielle dans la mesure où elles mettent en évidence des vulnérabilités de l’alimentation en eau potable. Le résumé du PGSSE permet d’informer les usagers de l’eau, les élus, l’agence de l’eau et bien évidemment les autorités compétentes (préfet, ARS) (cf. art. 9 de l’arrêté du 3 janvier 2023) sur la surveillance de la qualité de l’eau, notamment les polluants présents et les tendances, sans livrer des informations sensibles.
Adaptation de la distribution de l’eau potable à la disponibilité de la ressource
Dans l’exercice de cette compétence, les collectivités doivent prendre en en compte l’évolution de la disponibilité en eau de qualité adéquate pour la desserte des habitants. Le « schéma de distribution » mentionné au début de cette fiche est l’outil règlementaire qui vise un équilibre durable entre d’une part les usages de l’eau potable (domestiques, activités économiques…) et la disponibilité de l’eau (la ressource de qualité, réalimentée de manière satisfaisante). Il s’agit d’un véritable défi pour des nombreuses collectivités concernées par des tensions hydriques qui sont le résultat du changement climatique.