Dans cet édifice, les groupements de collectivités territoriales compétents en matière de GEMAPI sont avant tout des gestionnaires d’ouvrages et de travaux. Il peut s’agir de l’EPCI à fiscalité propre ou d’un syndicat mixte, labellisé ou non en tant qu’EPAGE ou EPTB.  

La restauration des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont gérées au moyen d’aménagement et, en ce qui concerne plus particulièrement la seconde, au moyen d’équipements publics qui visent à protéger les enjeux et en à réduire des aléas. Les actions réalisées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques peuvent avoir pour effet d’améliorer la prévention des inondations, en ralentissant les écoulements et en favorisant l’infiltration ou le stockage de l’eau dans les zones humides. 

Gestion des ouvrages

La prévention des inondations, dans le cadre de la compétence GEMAPI, englobe la gestion et l’entretien des ouvrages (digues, remblais routiers) intégrés dans un système d’endiguement ou dans un aménagement hydraulique. Un système d’endiguement est un ensemble d’ouvrages destiné à protéger une zone contre les inondations et/ou les submersions marines jusqu’à un niveau d’aléa donné. En fonction du nombre de personnes protégée par le système d’endiguement, celui-ci sera de classe C, B ou A. Si des éléments naturels peuvent jouer un rôle dans la défense contre les inondations et contre la mer, ils ne constituent pas des éléments du système d’endiguement.   

Le Gémapien est également le gestionnaire des aménagements hydrauliques. Un aménagement hydraulique est un ensemble d’ouvrages permettant de stocker et de dériver les eaux de ruissellement provenant du bassin versant. Ils ont pour fonction de contenir et d’atténuer les effets des inondations. 

Élaboration et animation d’un programme d’actions des préventions des inondations 

Un groupement de collectivités territoriales compétent en matière de GEMAPI a également la faculté d’assurer l’animation des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).  

Le Gémapien n’est pas l’unique acteur de la politique de prévention des inondations. Cette dernière repose également sur les collectivités publiques en charge de la politique de l’urbanisme, qu’il s’agisse d’élaborer le plan local d’urbanisme ou d’instruire les autorisations d’urbanisme.  

Le PLU(i), instrument indispensable de la politique de prévention des inondations 

La compétence GEMAPI donne la faculté à la collectivité publique qui l’exerce d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’intérêt général visant à prévenir les inondations et les submersions marines. Cependant, l’exercice de cette compétence n’est assorti d’aucun pouvoir de police et ne permet pas davantage d’édicter des prescriptions à destination des porteurs de projets de construction et d’aménagement. 

Le PLU(i) constitue donc un levier incontournable et, à cet égard, il convient de sensibiliser et d’encourager les élus et les services en charge de l’élaboration de ce document d’urbanisme à y intégrer le risque d’inondation. Le règlement d’un PLU(i) permet d’imposer aux porteurs de projets des prescriptions utiles pour éviter d’exposer les futurs occupants des constructions ou des tiers à un risque d’inondation. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettant d’anticiper les risques d’inondation dans les secteurs en cours d’urbanisation et d’influencer les projets d’urbanisme afin d'éviter de générer de nouveaux risques et d’aggraver les risques existants.