Les maires, garants de la sécurité publique
Les maires demeurent des acteurs incontournables de la politique de prévention et de gestion des risques d’inondation.
En tant que garants de la sécurité publique sur le territoire de leur commune, les maires doivent prendre les mesures de police appropriée pour assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment lorsque surviennent des inondations, des submersions marines et des ruptures de digues. Les préfets sont tenus d’agir lorsque ces phénomènes impactent plusieurs communes.
Les communes exposées à au moins un risque naturel sont tenues de se doter d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Leur EPCI à fiscalité propre est tenu d’élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), afin de faciliter la mutualisation des moyens à disposition des communes.
Au titre de leurs prérogatives en matière d’urbanisme, les maires sont également des acteurs indispensables de la prévention du risque d’inondation.
Il appartient aux maires, principales autorités compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme, de refuser les permis de construire et d’aménager lorsqu’il apparaît que les projets vont générer un risque d’inondation pour les futurs occupants ou vis-à-vis des tiers. Le maire a ainsi la faculté d’empêcher l’apparition d’un risque, car en refusant un permis de construire, il va éviter d’exposer des vies et des biens à un aléa (débordement de cours d’eau, ruissellement).
