Énergie

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Les acteurs

Les structures intercommunales sont les entités auxquelles les communes peuvent transférer leur compétence « Eclairage public ». Elles disposent généralement d’un pôle d’agents dédié, en mesure de lancer des projets et de suivre leur avancée. Ce sont elles qui sollicitent, si nécessaire, les entreprises pour réaliser les chantiers dans le cadre de la commande publique.

Les maîtres d'ouvrage (MOA) désignent l'entité (collectivité territoriale, syndicat d'énergie, intercommunalité, etc.) qui porte la responsabilité globale d'un projet d'éclairage public. Elle en définit les objectifs, les besoins, le budget, et assure le suivi jusqu'à la réception des travaux.

Les maîtres d’œuvre (MOE) peuvent assurer différentes missions définies par le Code de la commande publique qui balaient le spectre d’une opération : des études préliminaires à la réception de travaux. Ils accompagnent et rendent compte à la maîtrise d’ouvrage de l’avancée des travaux, des difficultés rencontrées. Ils sont les intermédiaires entre la maitrise d’ouvrage et les exécutants que sont les titulaires du marché.

Les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) sont les acteurs susceptibles d’accompagner les collectivités dans l’analyse juridique, financière ou encore technique des projets d’éclairage public. Les collectivités font souvent appel à eux dans le cadre du lancement et du suivi de marchés globaux.

Les concepteurs lumière sont des entreprises spécialisées dans l’élaboration de projets d’éclairage extérieur. Ils accompagnent les collectivités au travers de missions visant à proposer une vision spécifique sur les orientations et les principes d’éclairage à mettre en œuvre sur les projets. Ils sont généralement sollicités lors de projets de mise en valeur de patrimoine ou lors d’élaboration de Schémas directeurs d’aménagement lumière (SDAL).

Les entreprises de travaux et de maintenance sont les titulaires des marchés publics lancés par les collectivités pour répondre aux besoins de fonctionnement de l’éclairage public. Ils sont également appelés « installateurs ». Ce sont eux qui réalisent les chantiers. En s’appuyant sur le matériel des fournisseurs.

Les fournisseurs de matériel (également appelés fabricants) sont les entreprises qui commercialisent les matériels nécessaires aux travaux et à la maintenance des chantiers (luminaires, mâts, coffrets de raccordement, disjoncteurs, capteurs...). Ils sont en lien permanent avec les entreprises mais également avec la collectivité compétente qui peut les solliciter pour connaitre les innovations, les subtilités du matériel ou encore les prix publics. Ils peuvent également être titulaires de marchés de fourniture lancés par la collectivité.

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de connaissance, d’évaluation de la prévention et de la réduction des pollutions et nuisances sur l’environnement, de la prévention des risques liés à l’activité humaine ou des risques naturels. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à l’évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés. Elle traite les évolutions des textes réglementaires relatifs à la réduction de la pollution lumineuse.

Le PNCEE, ou Pôle national des certificats d’économies d’énergie, est un acteur majeur du dispositif des CEE en France. Rattaché à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ce service de l’État joue un rôle central dans l’attribution, la vérification et la délivrance des certificats d’économies d’énergie. C’est lui que la collectivité sollicite lorsqu’elle dépose un dossier relatif à des opérations éligibles à la fiche RES-EC-104, à la suite des actions de rénovation menées sur le parc d’éclairage public.