Ici, il ne sera pas question d’une analyse du financement du service public d’électricité en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

Le financement du service public de l’électricité dans les ZNI repose sur plusieurs mécanismes adaptés, destinés à compenser les surcoûts importants liés à la production et à la gestion des réseaux non interconnectés.

Financement des réseaux électriques

Le TURPE HTA-BT, qui s’applique à l’ensemble des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’électricité, est déterminé à partir du niveau prévisionnel de charges supportées par Enedis, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace, ainsi que des prévisions concernant le nombre de consommateurs raccordés aux réseaux d’Enedis, leur consommation et leur puissance souscrite.

L’article L. 121-29 du code de l’énergie dispose ainsi qu’ « il est procédé à une péréquation des charges de distribution d'électricité en vue de répartir entre les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité les charges résultant de leur mission d'exploitation des réseaux publics mentionnée à l'article L. 121-4. »

Ce même article dispose également que les GRD qui desservent plus de 100 000 clients et les GRD intervenant dans les zones non interconnectées peuvent « opter pour une péréquation de leurs coûts d'exploitation, établie à partir de l'analyse de leurs comptes et qui tient compte des particularités physiques de leurs réseaux ainsi que de leurs performances d'exploitation. » Dans ce cas, la CRE procède à l’analyse de leurs comptes et détermine les montants à percevoir. Cette péréquation est gérée par le FPE (Fonds de péréquation d'électricité).

Ce fonds vise spécifiquement à compenser les charges plus élevées liées à la gestion d’un réseau électrique non interconnecté, traduisant ainsi la solidarité nationale envers les ZNI. Sans ce mécanisme, les consommateurs de ces territoires supporteraient seuls les coûts additionnels générés par l’insularité et l’absence d’interconnexion. Ce fonds de péréquation alimente donc directement les gestionnaires de réseaux suivants : EDF SEI, EDM et EE

Montants en jeu

Selon la Cour des comptes, les charges de soutien public aux ZNI ont dépassé 2,5 milliards d’euros en 2022, dont une large majorité est relative à la péréquation tarifaire (solidarité nationale) tandis qu’une part moindre est consacrée à la transition énergétique (énergies renouvelables, etc.).

Ce coût peut être comparé au coût de production du nucléaire historique estimé entre 60 et 66 €/MWh en 2026.

Les surcoûts structurels entre coûts de production et recettes tarifaires des fournisseurs historiques sont compensés au titre des charges de service public de l’énergie (SPE).

Les charges de SPE sont compensées aux opérateurs par une part de l’accise sur la consommation d’électricité (depuis août 2025 et hors Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui restent inscrites au budget de l’Etat) en application de l’article 121-7 du code de l’énergie.