L'accompagnement aux réseaux de chaleur s'est fortement développé depuis plus d'une quinzaine d'années en France.

L'enveloppe principale permettant d'accompagner le développement des réseaux en partant de la phase étude jusqu'à la phase de l'investissement est gérée par l'ADEME par l'intermédiaire du Fonds Chaleur. Créé en 2009, ce Fonds a été porté depuis 2024 à hauteur de 800M€ répartis régionalement dans chaque Direction Régionale (DR) de l'ADEME. À cette aide majeure dans la construction des projets, les régions et les départements octroient également des subventions à l'investissement sur un réseau de chaleur selon les budgets alloués et disponibles. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) viennent compléter le bouquet varié des subventions existantes dédiées aux réseaux de chaleur et de froid.

• Le Fonds Chaleur porté par l’ADEME offre un accompagnement financier aux études, à l’investissement du réseau de chaleur ou de froid ainsi qu’à la réalisation des installations de production d’EnR&R.

  • Les aides diffèrent selon la production du projet : plus de 12GWh/an (voir tableau ci-dessous), moins de 12GWh/an (aide au forfait) ;

  • Les aides forfaitaires aux réseaux produisant moins de 12GWh/an ;

  • Les aides forfaitaires aux réseaux de froid.

• Les aides du FEDER interviennent en cofinancement d’un projet et la part maximale de l’aide engagée est calculée en fonction de la catégorie de la région.

• Les CEE pouvent être complémentaires des aides du Fonds Chaleur dans certaines conditions.

Le Fonds Chaleur