Maîtriser la tarification de la chaleur
Le prix de vente de la chaleur n'est pas règlementé. Celui-ci calculé selon les modalités convenues entre le gestionnaire de réseau et l’autorité délégante dans le contrat de délégation de service public.
Le tarif de vente de la chaleur noté R se compose de deux postes principaux :
Formule générale
La formule permettant de calculer le prix de vente de la chaleur de son réseau de chaleur s’écrit comme suis :
R = R1 x nombre de MWh utile + R2 x puissance souscrite
Elle se décompose en deux parties : la part variable comprise dans le terme R1 et la part fixe comprise dans le terme R2.
Le poste R1
La part variable, calculée en fonction de l’énergie consommée par le réseau de chaleur pour produire l’énergie livrée à l’usager. Il est en général composé de plusieurs indices des prix en fonction du mix énergétique qui le compose, associé à un facteur proportionnel.
R1 = xR1bois + yR1gaz + zR1fioul
Où, x + y + z = 1, représente le facteur proportionnel associé à chaque prix de l’énergie ci-dessous,
Où, R1bois, R1gaz et R1fioul représentent le prix du MWh livré en poste de livraison produit pour chaque type d’énergie.
Le poste R2
La part fixe, représentant la somme des coûts relatifs à la bonne gestion de l’infrastructure ainsi qu’aux investissements financiers associés. L’élément fixe R2 est facturé aux abonnés proportionnellement à leur puissance souscrite. Il se décompose en quatre catégories distinctes :
Le R21 : le coût de l’énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
Le R22 : le coût des prestations de conduite, des petit et gros entretiens nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires, y compris le coût de l’entretien des branchements et des compteurs primaires et les redevances versées à l’autorité concédante.
Le R23 : le coût du gros entretien et du renouvellement (GER) des installations.
Le R24 : les charges financières liées au financement des investissements de premier établissement minorées des aides ou subventions mobilisables
R2 = R21 + R22 + R23 + R24