Le rôle clé des collectivités territoriales dans la transition énergétique

Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique, la maitrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont également la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports.  De fait, de nombreux leviers d’une politique énergétique territoriale sont entre les mains des collectivités. 

Les collectivités territoriales jouent ainsi deux rôles majeurs en matière énergétique :

• Celui de régulateur local : les prérogatives dont sont dotées les collectivités leur permettent de réglementer, d’encadrer, de limiter et de contrôler les activités en matière énergétique ; 

• Celui d’opérateur économique : les collectivités interviennent sur le marché énergétique, comme le ferait toute personne privée.

Les collectivités : régulateurs locaux dans le secteur de l’énergie 

Les dispositions législatives, issues de la loi  du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action  publique territoriale et d’affirmation des  métropoles (« MAPTAM »), des lois Nouvelle  organisation territoriale de la République  (NOTRe) du 7 août 2015, de Transition  énergétique pour une croissance verte (LTECV)  du 17 août 2015 et de la loi énergie climat du  8 novembre 2019 renforcent le pouvoir d’action  et le rôle de régulateurs locaux des collectivités  territoriales dans le secteur de l’énergie. 

De nouvelles compétences leurs sont attribuées pour assurer une meilleure coordination et mutualisation entre les acteurs locaux. Par ailleurs, les collectivités doivent désormais mettre en œuvre un urbanisme réglementaire spécifique au service de la performance énergétique. 

La répartition des compétences :

Les territoires disposent de compétences principalement réparties de la manière suivante : 

• La Région devient la collectivité chef de file en matière d’efficacité énergétique

• Le Département se voit chargé d’une mission de lutte contre la précarité énergétique ; 

• Les EPCI sont désignés comme "coordinateurs de la transition énergétiques" ;

• La commune remplit une fonction clé en matière de création et d’exploitation des réseaux de chaleur, compétence qu'elles peuvent déléguer à un groupement de collectivités, EPCI ou syndicat d'énergie. Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables

• Les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz (AODE/AODG)