Comment financer ?
Les principales sources de financements des services publics et des compétences liées à l’eau sont :
Les redevances pour service rendu payées par les usagers des services publics d’eau potable et d’assainissement. Le produit total des factures payées par les usagers des services publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées s’élève a environ 16 Md€/an, dont un peu plus de 13Md€ affectés au financement directs des services et un peu moins de 3 Md€ de redevances destinées au financement des agences de l’eau et de TVA.

Les recettes totales annuelle des SPEA s’élèvent à un peu moins de 17 Md€ dont les 13 Md€ de redevances usagers, 1,5Md€ de remboursement des travaux réalisés pour le compte des usagers, 1,5 Md€ de subventions des agences de l’eau et d’autres organismes (départements, Europe…) et environ 700M€ de remboursement des surcoûts liés aux eaux pluviales (ouvrages unitaires) et à la DECI.
Les impôts et les taxes (nationales ou locales) payés par les contribuables (principalement les ménages et les entreprises). Parmi ceux-ci, la taxe GEMAPI est dédiée au financement exclusif de cette compétence. Elle prend la forme d’une taxe additionnelle aux impôts locaux (impôts fonciers et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) dont le produit cumulé à l’échelle d’un EPCI à fiscalité propre ne peut dépasser 40€/an/habitants. En 2024, ¾ des EPCI à fiscalité propre ont institué la taxe GEMAPI qui a généré 458 M€ de recettes et a donc couvert un peu moins de la moitié des dépenses de la GEMAPI. Si tous les EPCI-FP instituaient la taxe et portaient son taux au plafond de 40€/hab., elle pourrait générer près de 2,9 Md€ de produits par an.
Les redevances et les taxes payées par les personnes qui sont responsables directs ou indirects d’atteinte à l’état quantitatif ou qualitatif des masses d’eau. Il s’agit en particulier des redevances des agences de l’eau (pour prélèvement sur la ressource en eau, consommation d’eau potable, performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement des eaux usées, pollution non domestique, pollutions diffuses, rejet de PFAS [en cours de mise en œuvre]).
Des subventions provenant principalement des agences de l’eau (mais payées principalement par les usagers des services publics d’eau potable et d’assainissement…).

Le principe "pollueur payeur" ou responsable-payeur
Le principe pollueur payeur a pour objectif de faire réparer un dommage environnemental engendré par une activité polluante, par son auteur (le « pollueur »). Il impose que les frais des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution soient supportés par celui qui en est responsable.
Un peu d’histoire :

