Énergie

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

La compétence communale de création et d'exploitation des réseaux de chaleur et de froid

Depuis la LTECV de 2015, les communes ont la possibilité de créer et d'exploiter un réseau public de chaleur ou de froid ou de transférer la compétence, le cas échéant, à un établissement public .

Les établissements publics pouvant porter cette compétence sont des groupements de collectivités tels que les intercommunalités ou les syndicats d'énergie.