Les plans locaux en matière de chaud et de froid (PLCF) ont été définis par la Directive efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE) de l’Union européenne pour préciser les modalités d’évaluation et de planification des modes de chauffage et de refroidissement.

Les modalités d'élaboration des PLCF ont été définis par ordonnance (N°2025-979 du 14 octobre 2025) et par décret (N°2025-1382 du 29 décembre 2025). Ils seront intégrés aux PCAET conformément à l’article L. 229-26 du code de l’environnement.

La loi DDADUE 2 du 30 avril 2025 précise que les PLCF sont élaborés par les EPCI comportant au moins une commune ayant une population totale supérieure à 45.000 habitants[1]. Le plan est à réaliser de préférence au moment de la révision du PCAET.

Le PLCF devra intégrer une partie diagnostic comprenant :

• Un état de la production et de la consommation en matière de chaleur et de froid accompagné d’une cartographie associée ;

• Une analyse des équipements et des systèmes de production et de distribution de chaleur et de froid. Une analyse fine est attendue avec l’intégration des bâtiments à faible performance énergétique et des besoins des ménages en situation de précarité énergétique ;

• Une cartographie identifiant les potentiels d’amélioration des solutions d’approvisionnement en chaleur et en froid qui intègrera :

  • Le potentiel de développement des EnR&R ;

  • Le potentiel des réseaux de chaleur ou de froid ;

  • Le potentiel de la cogénération à haut rendement.

L’objectif à long terme est de pouvoir remplacer les équipements devenus anciens et inefficaces tout en éliminant du mix énergétique l’utilisation des combustibles fossiles.

Plusieurs outils sont à dispositions des collectivités pour rendre compte des potentielles évolutions en matière d’efficacité énergétique :

• L’outil cartographique de France chaleur urbaine (permettant d’évaluer les zones à fort potentiel de chaleur et de froid) ;

• La plateforme cartographique EnRézo (CEREMA) qui permet d’identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid au travers de l’estimation des besoins en chaleur et en froid des bâtiments et en mettant en avant les zones d’opportunités de gisement des EnR&R ;

• Les plateformes BatEnR et BatEnR expert (CEREMA) qui identifient le potentiel de développement des EnR thermiques pour chaque bâtiment ;

• La plateforme MixEnR qui permet de simuler des mix énergétiques fictifs au regard des moyens de production disponibles à proximité. Elle offre des visualisations graphiques de courbes de charge des consommations et des moyens de production du réseau.

Les soutiens à la réalisation des PLCF sont déclinés en plusieurs aides. Dans un premier temps, l’ADEME accompagne, au travers de son programme TETE (Territoire engagé transition écologique), la mise en œuvre méthodologique de la politique territoriale de transition écologique de la commune concernée. Elle accompagne par la suite financièrement, au travers des différents programmes d’aides disponibles dans le cadre du Fonds Chaleur, l’étude, l’investissement et le développement de sources de production d’EnR&R ainsi que la création et l’extension aux réseaux de chaleur et de froid.

[1] Au paragraphe 2 du titre II du L.229-26 de code de l’environnement, il est précisé que :  « Pour la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune de plus de 45 000 habitants, le contenu et les modalités d'élaboration de ce programme d'actions en matière de chaleur et de froid sont définis par voie réglementaire ».