Compte tenu de la pluralité des textes organisant des comités territoriaux sur les sujets numériques, le Gouvernement a souhaité clarifier le cadre d’organisation dans un document unique, en particulier s’agissant des sujets d’actualité saillants que sont les extinctions, en cours, des réseaux historiques, cuivre puis radiotéléphonie 2G/3G.

 A cette fin, deux nouvelles circulaires ont été publiées le 27 février 2026 au Bulletin officiel de l'administration centrale :

• L’une encadrant le fonctionnement des comités de concertation locaux;

• L’autre relative à la migration des sites sensibles de l’État.

 Ces comités de concertation départementaux ne se substituent pas aux autres instances locales existantes, telles que les commissions régionales de stratégie numérique (CRSN) établies en Outre-mer et groupes de travail existants. Cependant, comme le prévoit la circulaire n°6274/SG du 5 juin 2021, les comités de concertation départementaux et les équipes-projet locales sont invités à fusionner dans le cas où les équipes-projet locales sont organisées à l’échelle départementale.

Le préfet doit organiser un comité départemental selon un rythme a minima annuel ou bi-annuel afin de favoriser les échanges entre les acteurs concernés et faciliter la résolution des problématiques rencontrées.

 Les adhérents numériques (au titre de la compétence L.1425-1 du CGCT) de la FNCCR sont invités, au regard des enjeux de transition numérique, à la participation la plus active et régulière possible aux comités de concertations locaux.

En particulier, s’agissant des réunions du comité départemental portant sur la résilience des réseaux télécoms, la présence des AODE et ELD est également requise.