Numérique

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

La dépose du cuivre

Orange propriétaire du réseau cuivre gère seul la dernière phase du plan, c'est-à-dire le retrait du domaine public de tous les éléments constitutifs du réseau téléphonique . C'est un chantier considérable qui va concerner plus de 20 mille armoires de rues et plusieurs millions de km de câbles en cuivre.

Le périmètre de la dépose exclut les domaines privés (à l'intérieur des propriétés, les câbles en façade) et les câbles enterrés en pleine terre.

Orange s’engage à informer l’ensemble des acteurs qui sont ou peuvent être impactés par la dépose du cuivre : les collectivités locales, les opérateurs présents (RIP y compris) et côté distribution d’électricité, l’AODE et le GRD-E.

Les communes seront informées des opérations au travers des délivrances des autorisations d’occupation du domaine public qu’Orange sollicitera avant chaque opération qui le nécessite.

Une information contrôlée (hebdomadaire à J-5), sur les communes faisant l’objet de dépose est transmise à une liste restreinte de personnes au sein de chaque OI, sous engagement de confidentialité formel.

Orange signale aux collectivités qu’en dehors d’opérations autorisées expressément après délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public, chaque intervention non autorisée pourra faire l’objet d’un signalement auprès des forces de l’ordre. En effet, les risques avérés de vol du cuivre par des bandes organisées font prendre ces mesures de précaution et de restriction partielle de l’information.

Des conventions spécifiques de dépose du cuivre pourront être mises en œuvre afin d’en régir les modalités opérationnelles entre ORANGE, une collectivité et/ou un groupement. On citera l’accord d’avril 2026 entre ORANGE/ENEDIS/FNCCR proposant un modèle de convention locale de la dépose du cuivre des appuis aériens électriques.