Depuis 2013, le Plan France Très Haut Débit a organisé le déploiement THD, reposant essentiellement sur la fibre à la maison (FttH), entre opérateurs privés et opérateurs publics :

• Les opérateurs privés se sont engagés à couvrir les territoires urbains, qui représentent 55 % des logements et locaux professionnels du territoire national. Les opérateurs privés assurent le déploiement de réseaux FttH dans les zones urbaines du territoire, qui représentent plus de 20 millions de locaux à couvrir.

Dans les 106 communes les plus peuplées du territoire (la "zone très dense", qui regroupe près de 7 millions de locaux), les opérateurs déploient chacun leurs propres réseaux FttH.

Dans plus de 3600 communes (la "zone AMII", qui regroupe plus de 13 millions de locaux), les opérateurs Orange et SFR se sont engagés vis-à-vis du Gouvernement à déployer des réseaux FttH d'ici 2020.

 Au demeurant, des opérateurs privés ont accepté de déployer dans des territoires ruraux sur leurs fonds propres, spontanément ou à la suite d’un appel à manifester son intérêt lancé par des collectivités territoriales.

 Ces déploiements, sans fonds publics et de la seule initiative des opérateurs privés, doivent normalement faire l’objet d’une surveillance à défaut d’un contrôle de la part de l’autorité aménageuse numérique (au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT), porteuse du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) régulièrement mis à jour.

• Les collectivités territoriales ont la responsabilité d'apporter du très haut débit dans les territoires ruraux, qui couvrent 45 % des logements et locaux professionnels, dans le cadre de réseaux d'initiative publique soutenus financièrement par l'État et par l’Union européenne.

Dans les territoires ruraux, les collectivités conçoivent et déploient des réseaux d’initiative publique (RIP) d'envergure au moins départementale, et peuvent se regrouper dans le cadre de projets supra-départementaux, voire régionaux. La fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) est la principale technologie mobilisée par les RIP pour apporter du très haut débit en zone rurale.

Les collectivités territoriales peuvent agir par délégation de service public, concession ou affermage ou directement en régie. Les opérateurs partenaires sont désignés comme opérateur d’infrastructure. Il s’agit de ALTITUDE, AXIONE, LUMIERE, ORANGE Concessions (groupe ORANGE) et XP FIBRE (groupe ALTICE/SFR).

Le Plan France THD est un succès qui place en tête des pays européens les plus fibrés. A fin 2025, 94,3% des locaux sont raccordables au FttH, soit 42.5 millions de prises. Il reste 2.6 millions de prises à construire.

Mobilisation des maires

Les maires sont sollicités pour le passage des réseaux conformément au Code des Postes et Communications Electroniques. Les opérateurs ont un droit de passage sur le domaine public routier et non routier conformément à l’article 48 du CPCE.

Les réseaux FttH sont nouveaux et sont entièrement à construire, en remplacement à terme du réseau cuivre de l’opérateur historique. Même si les infrastructures d’accueil sont exploitées (fourreaux, appuis aériens), des armoires de lignes THD des futurs abonnés sont installées sur l’espace public (en général à proximité de l’armoire téléphonique) et requiert l’accord de la mairie.

L’arrivée du THD

Il peut s’écouler un an entre la pose de l’armoire signe annonciateur de l’arrivée du THD et le début des commercialisations. Entretemps, les opérateurs ont procédé au déploiement du réseau de desserte au plus près des locaux.

Il est possible de suivre la progression des déploiements sur les sites web des opérateurs où figurent des cartographies de l’avancement des déploiements et de la commercialisation des abonnements.

Les raccordements des locaux, habitat, professionnels ou des entreprises sont organisés par plaques. Les opérateurs organisent des démarchages par commune pour regrouper les travaux de raccordement dans les locaux.

Une réunion publique est utile pour solliciter les abonnements THD. Les opérateurs publics et privés en sont demandeurs, en sus de leur propre démarchage auprès de leurs clients existants. Ces réunions rencontrent un vif succès.

Description du Plan France THD

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-tres-haut-debit-53

https://www.arcep.fr/nos-sujets/lamenagement-numerique-des-territoires.html

Cartes des déploiements

https://cartefibre.arcep.fr/