Le cadre européen
Les objectifs législatifs et réglementaires français de la politique de l’eau découlent largement des directives européennes, dont la transposition structure le droit national. Ils visent à assurer une protection intégrée de la ressource, cohérente à l’échelle européenne.
Atteindre le bon état des eaux
Directive-cadre sur l'eau
Prévenir toute dégradation des masses d’eau
Atteindre le bon état écologique et chimique des eaux de surface
Atteindre le bon état quantitatif et chimique des eaux souterraines
Échéance 2015 avec possibilité de report pour 2021 et 2027.
Directive-cadre sur l’eau (n° 2000/60/CE du 23/10/2000) et textes de transposition
Réduire et prévenir les pollutions
Directive eaux résiduaires urbaines DERU, directive nitrates et DCE
Réduction des pollutions diffuses et ponctuelles
Limitation des rejets de substances dangereuses
Amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées
Directive eaux résiduaires urbaines n° 2024/3019 du 27/11/2024 (textes de transposition en droit français en cours d’élaboration)
Et aussi :
Directive boues d’épuration en agriculture (n°6-278 du 12/06/1986) et textes de transposition
Directive nitrates (n°91/676/CEE du 12/12/1991et textes de transposition
Directive eaux souterraines (n°2006/118/CE du 12/12/2006) et textes de transposition
Directive utilisation des pesticides (n°2009/128/CE du 21/10/2009) et textes de transposition et règlement mise sur le marché des pesticides (n° 1107/2009 du 21/10/2009 (sans transposition)
Protéger la santé humaine
Directive eau potable
Garantir une eau destinée à la consommation humaine sûre et de qualité
Renforcer la surveillance sanitaire
Approche fondée sur l’analyse et la gestion des risques tout au long du cycle de l’eau (PGSSE - Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux - à l'échelle de la collectivité) y compris protection des captages d’eau potable
Améliorer l’accès à l’eau pour tous
Directive qualité de l’eau potable (n°2020/2184 du 16/12/2020) et textes de transposition
Et aussi :
Directive qualité eaux de baignade (n°2006/7/CE du 15/12/2006) et textes de transposition
Prévenir et gérer les risques liés à l'eau
Directive inondation
Évaluation et cartographie des risques d’inondation
Élaboration de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Protéger les milieux et la biodiversité aquatique
Directive habitats et oiseaux, DCE
Préservation et restauration des écosystèmes aquatiques et zones humides
Maintien de la continuité écologique
Intégration des objectifs de biodiversité dans la gestion de l’eau
