Cycle de l'eau

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

4 grandes lois fondatrices de la politique de l'eau en France

La politique de l’eau en France repose sur quatre grands textes fondateurs qui en ont structuré durablement les principes et la gouvernance : 

textes fondateurs - EAU

La loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) de 2014 et la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 ont clarifié le rôle des collectivités en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et ont structuré la gouvernance de la politique de l’eau en réorganisant les compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales et leurs groupements.