Pouvoirs de police : une réglementation locale à votre main
Les maires sont les garants de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire de leur commune et disposent d’un pouvoir de police générale qui leur permet de prescrire, lorsque les circonstances l’exigent, les mesures nécessaires pour prévenir une pollution ou un risque naturel (inondations, coulées de boues, feu de forêt).
Ce pouvoir de police ne peut pas être transféré et seules certaines attributions peuvent être déléguées à un adjoint.
Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale dans des domaines déterminés par la loi :
L'urbanisme : le maire veille à ce que les projets d'urbanisme de son territoire ne portent pas atteinte à la sécurité ou la salubrité publiques et possède la faculté d'imposer les prescriptions nécessaires pour prévenir ces atteintes et de refuser les permis sur ces motifs.
L'assainissement : le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale qui lui permet d’édicter un règlement de police et d’imposer, sous certaines conditions, la réalisation de travaux d’office.
La défense extérieure contre l'incendie (DECI) : le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale en vertu duquel il veille à la bonne réalisation des contrôles techniques des points d’eau incendie publics (PEI) et privés et dresse l’inventaire de ces PEI. Le service public de défense extérieure contre l’incendie est mis en œuvre sous l’autorité du maire lorsqu’il exerce ce pouvoir de police.
Sous l’autorité du préfet, le maire peut prendre toute disposition pour assurer le libre cours des eaux des cours d’eau non-domaniaux.
Les autorités en charge des services publics d’eau et d’assainissement doivent également définir les règles à respecter dans les règlements de service, tant par la collectivité que par les usagers et les propriétaires, dans le cadre de la mise en œuvre de ces services.
En matière d'assainissement ce pouvoir de police spéciale peut être transféré au président d’un EPCI à fiscalité propre compétent en matière d’assainissement (dans le cas des métropoles, ce transfert est obligatoire). Le pouvoir de police spéciale de DECI peut être transférée au président d’un EPCI à fiscalité propre ou d’un syndicat compétent en matière de DECI (dans le cas des métropoles, ce transfert est obligatoire).
À noter
La gestion de l’eau et la politique d’aménagement du territoire sont étroitement liées. Les pouvoirs de police dont dispose le maire, notamment en matière d’urbanisme, d'assainissement et de DECI constituent un outil essentiel pour intégrer ces enjeux dans les décisions locales.
