Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est l’un des principaux outils mobilisé dans le cadre de la politique de maîtrise de la demande en énergie, en permettant notamment de financer des actions de rénovation énergétique. Les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie, désignés comme des "obligés", d’œuvrer activement à la réduction des consommations d’énergie, quel que soit le secteur d’activité, en leur attribuant des objectifs chiffrés de réduction de consommation. Ces objectifs à atteindre s’inscrivent sur une période définie. Les obligés sont ainsi incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Energie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.) sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers, qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par des arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac (cumulé actualisé). Dans le cadre de l’éclairage public, la fiche relative aux opérations de rénovations de luminaires d’éclairage est la fiche RES-EC-104. En mars 2026, la rénovation d’un luminaire conformément aux spécifications de la fiche permet de générer 4 000 kWh cumac, soit environ 36 euros.

Il existe également des programmes d’accompagnement qui permettent de délivrer des CEE. Ces programmes financés par les obligés sont définis par arrêtés du ministre en charge de l'Energie. Le dispositif dédié à l’éclairage public est le sous-programme LUM’ACTEE+, issu du programme ACTEE+. Il accompagne les collectivités dans le financement d’opérations de rénovation de leur parc d’éclairage public.