Pilotage central

Il est assuré par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en collaboration avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (direction générale des entreprises) et avec le soutien de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

L’ARCEP contrôle de manière indépendante le respect de chacune des obligations par les opérateurs. Les indicateurs de suivi de mise en œuvre des engagements du New Deal mobile sont accessibles sur le site internet de l’ARCEP.

Interlocuteurs locaux

L’équipe projet locale

Conformément à la circulaire du 18 juillet 2018, à l’initiative du préfet de région et des préfets de département une équipe locale d’accompagnement du projet à la maille départementale ou interdépartementale est créée en lien avec les présidents de conseil départementaux et régionaux et l’ANCT. Elle s’assure également du concours des présidents d’associations départementales de Maires et des syndicats d’aménagement numérique et des syndicats d’électricité. Les AODE font partie de l’équipe-projet locale, de manière à être informées des zones à couvrir prioritairement et d’anticiper autant que faire se peut les travaux liés aux extensions du réseau public de distribution électrique.

Cette équipe projet a pour mission d’identifier les zones à couvrir en priorité en vue d’établir une liste et accompagner la mise en œuvre opérationnelle des déploiements sur le terrain.

Le maire et l’équipe projet doivent être en contact régulier pour suivre et accompagner les différentes étapes d’avancement du projet.

L’opérateur leader

Pour assurer le déploiement du site, un opérateur leader est désigné pour chaque site et sera l’interlocuteur du maire pendant toute la durée de mise en œuvre du projet.